8 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1920-07-06 | Avis de la commission du commerce et de l'industrie concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial | Travaux parlementaires de la loi de ratification du décret du 18 février 1920 relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les lois françaises sur la propriété artistique, littéraire industrielle et commerciale : Chambre, 1ère lecture, rapport [montrer plus] | Plaisant, Marcel |
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| 1921-02-19 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 et 24 juillet 1793 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur : Chambre, 1ère lecture, proposition. [montrer plus] | Plaisant, Marcel |
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| 1921-12-22 | Proposition de loi tendant à compléter la loi des 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique en vue d'instituer une redevance au profit des héritiers et de l'État sur les œuvres qui tomberont dans le domaine public renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle | [Proposition de loi non adoptée] tendant à compléter la loi des 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique en vue d'instituer une redevance au profit des héritiers et de l'État sur les œuvres qui tomberont dans le domaine public renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle : Chambre, 1ère lecture, proposition. [montrer plus] | Plaisant, Marcel |
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| 1923-05-31 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présentée par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Camille Chautemps, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Francisque Regaud, Léon Baréty, Doléris, Lafarge, etc, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Chautemps, Camille Reynaud, Paul Regaud, Francisque Baréty Léon Doléris Lafarge [etc] |
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| 1924-11-13 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique, en vue d'instituer une redevance au profit des héritiers et de l'État sur les œuvres qui tomberont dans le domaine public | [Proposition de loi non adoptée] tendant à compléter la loi des 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique en vue d'instituer une redevance au profit des héritiers et de l'État sur les œuvres qui tomberont dans le domaine public renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle : Chambre, 2ème lecture, proposition. [montrer plus] | Plaisant, Marcel |
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| 1925-05-25 | Proposition de loi tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur | [Proposition de loi non adoptée] tendant à compléter la loi de 19 et 24 juillet 13 et la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire et artistique pour assurer la protection du droit moral de l'auteur Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Plaisant, Marcel |
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| 1925-06-19 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Lambert, Join Chautemps, Camille Morel, Paul Locquin Baréty, Léon Lafarge Lamoureux Queille Girod, Adolphe |
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| 1926-06-08 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter la loi du 19 et 24 juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique afin d'instituer, au profit des auteurs, le droit exclusif de donner leurs œuvres en location : Chambre, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Plaisant, Marcel Bérard, Léon Rameil, Pierre |
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