| 1893-06-25 | [Décret du 25 juin 1893 modifiant celui du 5 septembre 1888 portant réorganisation des Musées nationaux] | Modification des articles 4 et 5 du décret du 5 septembre 1888 : division en sept départements au lieu de six du musée du Louvre. | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1893-06-25 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MU_01134 |
Description:Modification des articles 4 et 5 du décret du 5 septembre 1888 : division en sept départements au lieu de six du musée du Louvre.
|
|
| 1893-08-10 | [« Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier de la comptabilité des corps de facultés – Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des facultés ».] | Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés. | Peytral, P.
Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1893-08-10 Creator:Peytral, P.
Poincaré, Raymond Identifier:MU_00527 |
Description:Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.
|
|
| 1893-08-10 | [« Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier de la comptabilité des corps de facultés – Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des facultés ».] | Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés. | Peytral, P.
Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1893-08-10 Creator:Peytral, P.
Poincaré, Raymond Identifier:MU_00553 |
Description:Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.
|
|
| 1894-12-18 | [Rapport n° 1090] | Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus] | Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier |
|
|
Type:text
imprimé Date:1894-12-18 Creator:Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier Identifier:MU_00085 |
Description:Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]
|
|
| 1894-12-18 | Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux | Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget). | Leygues, Georges
Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1894-12-18 Creator:Leygues, Georges
Poincaré, Raymond Identifier:JO_00177 |
Description:Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).
|
|
| 1895-03-05 | [Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes au président de la commission du Budget, Rouvier] | Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couronne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1895-03-05 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MU_00523 |
Description:Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couronne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus]
|
|
| 1895-03-05 | [Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes au président de la commission du Budget, Rouvier] | Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couranne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1895-03-05 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MU_00551 |
Description:Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couranne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus]
|
|
| 1907-12-19 | Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Raymond Poincaré, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition de disjonction de l'art. 44) | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1907-12-19 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:JO_00304 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition de disjonction de l'art. 44)
|
|
| 1912-03-17 | Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Poincaré, Raymond
Steeg, Théodore
Lebrun, Albert |
|
|
Type:text Date:1912-03-17 Creator:Poincaré, Raymond
Steeg, Théodore
Lebrun, Albert Identifier:JO_00420 |
Description:Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
|
|
| 1916-03-21 | [Projet de loi n° 1970 relatif à un échange entre le Musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée] | Exposé des motifs et projet de loi présent par Raymond Poincaré, président de la République | Poincaré, Raymond
Painlevé, Paul |
|
|
Type:text
imprimé Date:1916-03-21 Creator:Poincaré, Raymond
Painlevé, Paul Identifier:CI_00063 |
Description:Exposé des motifs et projet de loi présent par Raymond Poincaré, président de la République
|
|
| 1917-03-08 | [Projet de loi n° 72 adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée] | Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée. | Poincaré, Raymond
Viviani, René |
|
|
Type:text
imprimé Date:1917-03-08 Creator:Poincaré, Raymond
Viviani, René Identifier:CI_00080 |
Description:Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée.
|
|
| 1922-10-27 | Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Pourcentage sur les ventes publiques. | Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert |
|
|
Type:text Date:1922-10-27 Creator:Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert Identifier:JO_00777 |
Description:Pourcentage sur les ventes publiques.
|
|
| 1926-12-03 | [« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »] | Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus] | Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text
imprimé Date:1926-12-03 Creator:Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:MU_00533 |
Description:Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]
|
|
| 1926-12-03 | Décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées Nationaux | Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus] | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1926-12-03 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00894 |
Description:Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]
|
|
| 1926-12-31 | [Lettre du président du Conseil, ministre des Finances ] | Ce courrier met en cause l'indemnité perçue par M. d'Estournelles de Constant, ancien président de la Réunion des musées en raison des visites-conférences, qui sont ici examinées, dans leur organisation et leurs aspects financiers. Enfin, des solutions sont prévues pour l'organisation des visites ainsi que pour le sort de M. d'Estournelles, qui doit établir ses comptes et les présenter au jugement de la Cour des comptes. [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1926-12-31 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MU_00308 |
Description:Ce courrier met en cause l'indemnité perçue par M. d'Estournelles de Constant, ancien président de la Réunion des musées en raison des visites-conférences, qui sont ici examinées, dans leur organisation et leurs aspects financiers. Enfin, des solutions sont prévues pour l'organisation des visites ainsi que pour le sort de M. d'Estournelles, qui doit établir ses comptes et les présenter au jugement de la Cour des comptes. [montrer plus]
|
|
| 1927-01-14 | [« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text
imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:MU_00536 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
|
|
| 1927-01-14 | [Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text
imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:MU_00538 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
|
|
| 1927-01-14 | [Projet de loi n° 3794] | Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Doumergue |
|
|
Type:text
imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Doumergue Identifier:MU_00077 |
Description:Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
|
|
| 1927-03-26 | [Journal officiel, 27 mars 1927, p. 3410-3421 : Loi du 26 mars 1927 portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 au titre du budget général et des budgets annexes, notamment articles 95, 97 et 98] | Loi de finances du 26 mars 1927 incluant notamment :1°Article 95 (p. 3419) : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés, à partir du 29 mars 1927, du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire ; 2° Article 97 (p. 3420 / Errata : p. 5411 et 5458) : Autorisation pour l'administration des beaux-arts de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales, moulages etc concernant ces monuments – Le produit de ces ventes est reversé à la caisse nationale des monuments historiques ; 3° Article 98 (p. 3420) : possibilité d'étendre à l'Algérie les dispositions de l'article 97, par des règlements d'administration publique [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
imprimé Date:1927-03-26 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MH_00427 |
Description:Loi de finances du 26 mars 1927 incluant notamment :1°Article 95 (p. 3419) : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés, à partir du 29 mars 1927, du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire ; 2° Article 97 (p. 3420 / Errata : p. 5411 et 5458) : Autorisation pour l'administration des beaux-arts de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales, moulages etc concernant ces monuments – Le produit de ces ventes est reversé à la caisse nationale des monuments historiques ; 3° Article 98 (p. 3420) : possibilité d'étendre à l'Algérie les dispositions de l'article 97, par des règlements d'administration publique [montrer plus]
|
|
| 1927-03-26 | Loi du 26 mars 1927 portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 au titre du budget général et des budgets annexes (part. : art. 95, 97 et 98) | Art. 95 : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'art. 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire – Art. 97 et 98 : Autorisation, pour l'administration des beaux-arts, de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat et dont elle est affectataire, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales etc concernant ces monuments (produit reversé à la caisse nationale des monuments historiques) [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1927-03-26 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:JO_00913 |
Description:Art. 95 : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'art. 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire – Art. 97 et 98 : Autorisation, pour l'administration des beaux-arts, de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat et dont elle est affectataire, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales etc concernant ces monuments (produit reversé à la caisse nationale des monuments historiques) [montrer plus]
|
|
| 1927-04-14 | Décret portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture comparée | Application du décret du 1 octobre 1926 (article 3) | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1927-04-14 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00914 |
Description:Application du décret du 1 octobre 1926 (article 3)
|
|
| 1927-04-26 | Décret fixant le statut des aides techniques du muséum national d'histoire naturelle | Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1927-04-26 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00916 |
Description:Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
|
|
| 1927-07-11 | Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Edouard Herriot, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission d'Alsace-Lorraine | Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1927-07-11 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00903 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
|
|
| 1927-08-02 | [Journal officiel, 6 août 1927, p. 8404-8405 : Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques] | Décret portant suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'arts : les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques [montrer plus] | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart |
|
|
Type:text
imprimé Date:1927-08-02 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart Identifier:MH_00426 |
Description:Décret portant suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'arts : les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques [montrer plus]
|
|
| 1927-08-02 | Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques | Suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'art (les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques) | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart |
|
|
Type:text Date:1927-08-02 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart Identifier:JO_00923 |
Description:Suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'art (les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques)
|
|
| 1927-08-23 | [« Décret. Le président de la République française, sur le rapport du président du Conseil, ministre des Finances, Vu les articles 118, 119 et 120 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu le décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour l'application des dites dispositions ; le Conseil d'État entendu décrète : »] | Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus] | Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1927-08-23 Creator:Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:MU_00698 |
Description:Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus]
|
|
| 1927-11-25 | [Note du président du Conseil, ministre des finances, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 novembre 1927 portant observations sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906] | Observations sur le "projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, et d'établir, en tant que de besoin, autour d'eux, une zone de protection" - Les observations portent, pour l'essentiel, sur l'affectation à la Caisse nationale des monuments historiques d'une taxe additionnelle de 3% à la taxe de séjour établie dans les stations hydrominérales, climatiques et touristiques (art. 24) : le ministre des finances considère que le ministre de l'intérieur, ainsi que le ministre des travaux publics (office national du tourisme) doivent également être consultés et propose une nouvelle rédaction du 4ème aliéna de l'article 24 "afin que le sens en fut mieux précisé" [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1927-11-25 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MH_00798 |
Description:Observations sur le "projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, et d'établir, en tant que de besoin, autour d'eux, une zone de protection" - Les observations portent, pour l'essentiel, sur l'affectation à la Caisse nationale des monuments historiques d'une taxe additionnelle de 3% à la taxe de séjour établie dans les stations hydrominérales, climatiques et touristiques (art. 24) : le ministre des finances considère que le ministre de l'intérieur, ainsi que le ministre des travaux publics (office national du tourisme) doivent également être consultés et propose une nouvelle rédaction du 4ème aliéna de l'article 24 "afin que le sens en fut mieux précisé" [montrer plus]
|
|
| 1927-12-27 | [Journal officiel, 28 décembre 1927, p. 13066-13078 (not. : p. 13074) : Loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget de l'exercice 1928] | Art. 96 : prorogation, pour une durée de cinq ans, de l'allocation spéciale pour la restauration du domaine de Versailles et des Trianons accordée, sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard, à la caisse nationale des monuments historiques par l'art. 156 de la loi de finances du 30 juin 1923 [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text
imprimé Date:1927-12-27 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MH_01083 |
Description:Art. 96 : prorogation, pour une durée de cinq ans, de l'allocation spéciale pour la restauration du domaine de Versailles et des Trianons accordée, sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard, à la caisse nationale des monuments historiques par l'art. 156 de la loi de finances du 30 juin 1923 [montrer plus]
|
|
| 1928-01-04 | [Lettre du président du Conseil au ministre de l'Instruction Publique] | Le texte détaille les "mesures à prendre en ce qui concerne les remises allouées au personnel administratif et l'organisation future de la Réunion". Paragraphe spécial relatif à l'école du Louvre. | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1928-01-04 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MU_00307 |
Description:Le texte détaille les "mesures à prendre en ce qui concerne les remises allouées au personnel administratif et l'organisation future de la Réunion". Paragraphe spécial relatif à l'école du Louvre.
|
|
| 1928-02-12 | Décret du 12 février 1928 modifiant le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationaux | Conditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national » | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1928-02-12 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00951 |
Description:Conditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national »
|
|
| 1928-03-27 | Décret portant rattachement du musée d'ethnographie au muséum d'histoire naturelle | Statut du personnel du muséum d'histoire naturelle. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1928-03-27 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00954 |
Description:Statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
|
|
| 1928-05-16 | [Note du ministre des finances au ministre de l'instruction publique du 16 mai 1928 relative à l'établissement d'un régime d'exemptions fiscales en faveur des demeures historiques] | Refus de donner suite à "la question de savoir s'il est possible d'établir un régime d'exemptions fiscales en faveur des demeures historiques" : 1° Ces exemptions feraient, selon l'auteur, "double emploi" avec l'indemnité prévue par l'art. 5 de la loi du 31 décembre 1913 "qui a précisément pour but de compenser la dépréciation que peut subir un immeuble du fait de son classement" ; 2° En outre, l'évaluation contenue aux actes ou déclarée par les parties à l'occasion d'une mutation "tient nécessairement compte, en ce qui concerne les demeures historiques, de la dépréciation qui peut résulter de leur classement" ; 3° Enfin, les règles suivies pour l'évaluation des demeures historiques en vue de leur taxation foncier "tiennent compte de la dépréciation causée par les charges que les propriétaires de ces immeubles ont à supporter" [montrer plus] | Poincaré, Raymond |
|
|
Type:text Date:1928-05-16 Creator:Poincaré, Raymond Identifier:MH_01193 |
Description:Refus de donner suite à "la question de savoir s'il est possible d'établir un régime d'exemptions fiscales en faveur des demeures historiques" : 1° Ces exemptions feraient, selon l'auteur, "double emploi" avec l'indemnité prévue par l'art. 5 de la loi du 31 décembre 1913 "qui a précisément pour but de compenser la dépréciation que peut subir un immeuble du fait de son classement" ; 2° En outre, l'évaluation contenue aux actes ou déclarée par les parties à l'occasion d'une mutation "tient nécessairement compte, en ce qui concerne les demeures historiques, de la dépréciation qui peut résulter de leur classement" ; 3° Enfin, les règles suivies pour l'évaluation des demeures historiques en vue de leur taxation foncier "tiennent compte de la dépréciation causée par les charges que les propriétaires de ces immeubles ont à supporter" [montrer plus]
|
|
| 1928-09-11 | Décret portant institution du musée national Jean-Jacques-Henner | Inscription du musée Jean-Jacques Henner à la liste des musées nationaux. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1928-09-11 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00957 |
Description:Inscription du musée Jean-Jacques Henner à la liste des musées nationaux.
|
|
| 1928-10-27 | Décret portant modification des cadres du personnel des Musées nationaux | Organisation et statut du personnel des musées nationaux. | Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard |
|
|
Type:text Date:1928-10-27 Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard Identifier:JO_00960 |
Description:Organisation et statut du personnel des musées nationaux.
|
|
| 1929-01-29 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignement | Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre |
|
|
Type:text Date:1929-01-29 Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre Identifier:JO_01002 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
|
|
| 1929-03-20 | [Journal officiel, 22 mars 1929, p. 3338-3339 : Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles] | Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 - Les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables et les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales (transcription au bureau des hypothèques, compétence du juge en matière d'indemnisation, sort des monuments classés en exécution de l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et Lorraine la loi de 1913) [montrer plus] | Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre |
|
|
Type:text
imprimé Date:1929-03-20 Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre Identifier:MH_01000 |
Description:Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 - Les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables et les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales (transcription au bureau des hypothèques, compétence du juge en matière d'indemnisation, sort des monuments classés en exécution de l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et Lorraine la loi de 1913) [montrer plus]
|
|
| 1929-03-20 | Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles | Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 (les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables ; les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales) [montrer plus] | Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre |
|
|
Type:text Date:1929-03-20 Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre Identifier:JO_00979 |
Description:Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 (les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables ; les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales) [montrer plus]
|
|
