| 1964-02-01 | Lettre du Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles au DMF à propos du projet de loi sur l'exportation des œuvres d'art | Retour du Directeur de cabinet sur le projet de loi de réforme du contrôle à l'exportation des œuvres d'art dont l'a entretenu le DMF.
Remarque que le dépôt d'un texte à ce sujet est urgent, mais que les modifications à prévoir et la consultation des services intéressés va retarder le projet.
Aurait aimé être informé plus tôt de ce projet.
Souhaite que les dispositions législatives restent larges, et que les précisions interviennent pas voie règlementaire afin de rester facilement modifiables ultérieurement.
Se limiter dans les dispositions législatives à montrer l'intention du Gouvernement.
A adressé au Conseil d'Etat le projet de texte. [montrer plus] | Pommier, Edouard |
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Type:text Date:1964-02-01 Creator:Pommier, Edouard Identifier:CI_01039 |
Description:Retour du Directeur de cabinet sur le projet de loi de réforme du contrôle à l'exportation des œuvres d'art dont l'a entretenu le DMF.
Remarque que le dépôt d'un texte à ce sujet est urgent, mais que les modifications à prévoir et la consultation des services intéressés va retarder le projet.
Aurait aimé être informé plus tôt de ce projet.
Souhaite que les dispositions législatives restent larges, et que les précisions interviennent pas voie règlementaire afin de rester facilement modifiables ultérieurement.
Se limiter dans les dispositions législatives à montrer l'intention du Gouvernement.
A adressé au Conseil d'Etat le projet de texte. [montrer plus]
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| 1991-06-06 | Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels annoté | | Pommier, Edouard |
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Type:text Date:1991-06-06 Creator:Pommier, Edouard Identifier:CI_01068 |
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| 1987-06-25 | [Lettre du chef de service de l'inspection générale des musées classés et contrôlés au chef de la division des affaires générales et de l'Équipement] | Proposition de réponse à la motion votée par l'assemblée générale des conservateurs des collections publiques en France au sujet de la politique de restauration, rédigée par Pommier, et qui engage la DMF. | Pommier, Edouard |
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Type:text Date:1987-06-25 Creator:Pommier, Edouard Identifier:MU_01279 |
Description:Proposition de réponse à la motion votée par l'assemblée générale des conservateurs des collections publiques en France au sujet de la politique de restauration, rédigée par Pommier, et qui engage la DMF.
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| 1987-06-25 | [Lettre du chef de service de l'inspection générale des musées classés et contrôlés à Madame le chef de la division des affaires générales et de l'Équipement] | Version corrigée à la main du courrier recensé au n° 1286. | Pommier, Edouard |
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Type:text Date:1987-06-25 Creator:Pommier, Edouard Identifier:MU_01284 |
Description:Version corrigée à la main du courrier recensé au n° 1286.
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| 1987-06-25 | [Lettre du chef de service de l'inspection générale des musées classés et contrôlés à Madame le chef de la division des affaires générales et de l'Équipement] | Proposition de réponse à la motion votée par l'AG de l'association des conservateurs des collections publiques de France, par M. Pommier | Pommier, Edouard |
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Type:text Date:1987-06-25 Creator:Pommier, Edouard Identifier:MU_01287 |
Description:Proposition de réponse à la motion votée par l'AG de l'association des conservateurs des collections publiques de France, par M. Pommier
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| 1987-06-25 | [« Note sur la déconcentration des subventions »] | Note sur la déconcentration des subventions d'équipement destinées à financer des constructions ou des aménagements de bâtiments muséographiques. Description du mode de décision d'affectation par la Conférence administrative régionale : « après étude des dossiers et avis technique de la Direction des musées de France. L'étude chiffrée porte sur la période immédiatement antérieure à 1986 (depuis 1982) et tient compte de la déconcentration partielle qui est intervenue, à titre expérimental, dans trois régions. [montrer plus] | Pommier, Edouard |
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Type:text Date:1987-06-25 Creator:Pommier, Edouard Identifier:MU_01245 |
Description:Note sur la déconcentration des subventions d'équipement destinées à financer des constructions ou des aménagements de bâtiments muséographiques. Description du mode de décision d'affectation par la Conférence administrative régionale : « après étude des dossiers et avis technique de la Direction des musées de France. L'étude chiffrée porte sur la période immédiatement antérieure à 1986 (depuis 1982) et tient compte de la déconcentration partielle qui est intervenue, à titre expérimental, dans trois régions. [montrer plus]
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