9 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1977-02-03 | Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles | Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions) | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Giroud, Françoise Ligot, Maurice |
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1967-06-30 | [Proposition de loi tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique, présentée à l'Assemblée Nationale par M. Poniatowski, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales] | La proposition débute par des propos peu mesurés qui méritent d'être cités : « La suprématie indiscutable que la France détient dans le domaine artistique et qui nous a valu depuis la Renaissance jusqu'à nos jours une succession ininterrompue de chefs-d'œuvre » a pour le député incité les faussaires à copier ou imiter les artistes français. Il propose de créer un fichier central des œuvres d'art « qui constituerait l'inventaire de l'essentiel de nos richesses artistiques ». Cet enregistrement se ferait moyennant le paiement d'un droit de « 5% de celui qui est exigé des professionnels spécialisés des professionnels spécialisés dans le commerce des œuvres d'art » (article 4 de la proposition). Le but de l'enregistrement est d'empêcher la circulation des faux, qu'une simple consultation du catalogue suffirait à démasquer. [montrer plus] | Poniatowski, Michel |
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1977-02-11 | Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Lecanuet, Jean Guiringaud (de), Louis [etc] |
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1977-03-28 | Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Réforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris ») | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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1977-01-19 | Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Modification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus] | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise Stirn, Olivier |
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1976-07-10 | Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (part. : art. 3 et 16) | Art. 3 : Interdiction de destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines – Art. 16 : Prise en considération, pour le classement en réserve naturelle, de la préservation des sites présentant un intérêt pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines [montrer plus] | Chirac, Jacques Poniatowski, Michel Lecanuet, Jean Bourges, Yvon Galley, Robert [etc] |
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1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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1967-06-23 | Proposition de loi n° 389 de M. Michel Poniatowski tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique (renvoyée à la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales) | Proposition visant à assainir le marché de l'art. | Poniatowski, Michel |
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1967-06-30 | Proposition de loi tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique, présentée à l'Assemblée Nationale par M. Poniatowski, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Proposition de loi, annexe n° 389 à voir | Poniatowski, Michel |
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