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Date Title Description Creator
1977-02-03 Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturellesCréation des directions régionales des affaires culturelles (attributions)Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice
Type:text
Date:1977-02-03
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Giroud, Françoise
Ligot, Maurice
Identifier:JO_02277
Description:Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions)
1967-06-30[Proposition de loi tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique, présentée à l'Assemblée Nationale par M. Poniatowski, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]La proposition débute par des propos peu mesurés qui méritent d'être cités : « La suprématie indiscutable que la France détient dans le domaine artistique et qui nous a valu depuis la Renaissance jusqu'à nos jours une succession ininterrompue de chefs-d'œuvre » a pour le député incité les faussaires à copier ou imiter les artistes français. Il propose de créer un fichier central des œuvres d'art « qui constituerait l'inventaire de l'essentiel de nos richesses artistiques ». Cet enregistrement se ferait moyennant le paiement d'un droit de « 5% de celui qui est exigé des professionnels spécialisés des professionnels spécialisés dans le commerce des œuvres d'art » (article 4 de la proposition). Le but de l'enregistrement est d'empêcher la circulation des faux, qu'une simple consultation du catalogue suffirait à démasquer. [montrer plus]Poniatowski, Michel
Type:text
imprimé
Date:1967-06-30
Creator:Poniatowski, Michel
Identifier:CI_00338
Description:La proposition débute par des propos peu mesurés qui méritent d'être cités : « La suprématie indiscutable que la France détient dans le domaine artistique et qui nous a valu depuis la Renaissance jusqu'à nos jours une succession ininterrompue de chefs-d'œuvre » a pour le député incité les faussaires à copier ou imiter les artistes français. Il propose de créer un fichier central des œuvres d'art « qui constituerait l'inventaire de l'essentiel de nos richesses artistiques ». Cet enregistrement se ferait moyennant le paiement d'un droit de « 5% de celui qui est exigé des professionnels spécialisés des professionnels spécialisés dans le commerce des œuvres d'art » (article 4 de la proposition). Le but de l'enregistrement est d'empêcher la circulation des faux, qu'une simple consultation du catalogue suffirait à démasquer. [montrer plus]
1977-02-11Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifsCréation d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Type:text
Date:1977-02-11
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Identifier:JO_02278
Description:Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)
1977-03-28Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienneRéforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris »)Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Type:text
Date:1977-03-28
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Identifier:JO_02279
Description:Réforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris »)
1977-01-19Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienneModification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus]Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Stirn, Olivier
Type:text
Date:1977-01-19
Creator:Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Stirn, Olivier
Identifier:JO_02276
Description:Modification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus]
1976-07-10Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (part. : art. 3 et 16)Art. 3 : Interdiction de destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines – Art. 16 : Prise en considération, pour le classement en réserve naturelle, de la préservation des sites présentant un intérêt pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines [montrer plus]Chirac, Jacques
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Bourges, Yvon
Galley, Robert
[etc]
Type:text
Date:1976-07-10
Creator:Chirac, Jacques
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Bourges, Yvon
Galley, Robert
[etc]
Identifier:JO_02230
Description:Art. 3 : Interdiction de destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines – Art. 16 : Prise en considération, pour le classement en réserve naturelle, de la préservation des sites présentant un intérêt pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines [montrer plus]
1977-01-03Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architectureRéforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Type:text
Date:1977-01-03
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Identifier:JO_02274
Description:Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]
1967-06-23Proposition de loi n° 389 de M. Michel Poniatowski tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique (renvoyée à la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales)Proposition visant à assainir le marché de l'art.Poniatowski, Michel
Type:text
Date:1967-06-23
Creator:Poniatowski, Michel
Identifier:JO_05128
Description:Proposition visant à assainir le marché de l'art.
1967-06-30Proposition de loi tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique, présentée à l'Assemblée Nationale par M. Poniatowski, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et socialesProposition de loi, annexe n° 389 à voirPoniatowski, Michel
Type:text
Date:1967-06-30
Creator:Poniatowski, Michel
Identifier:JO_01960
Description:Proposition de loi, annexe n° 389 à voir