4 éléments trouvés
Creator est exactement "Portevin, Jacques"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1998-10-12[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 12 octobre 1998 portant observations sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives]Observations sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives : 1° L'auteur dit adhérer "pour l'essentiel aux principes d'ouverture qui inspirent ce texte" et se réjouit "de voir affirmé le caractère public des archives des responsables de l'exécutif et de leurs entourages" ; 2° Il considère néanmoins que "la synthèse reste souvent laborieuse entre les dispositions conservées du texte d'origine, celles qui constituent des novations et celles qui sont en quelque sorte transfusées du projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 1978" ; 3° Il résume ensuite les modifications proposées ("nous défendons […] l'idée que le délai de rétention doit être supérieur pour les documents impliquant les individus à celui retenu pour les documents mettant en cause les seuls intérêts publics" ; "nous revenons également sur l'obligation de versement des archives publiques en l'assortissant d'un délai-plafond mais aussi en insistant sur la responsabilité des services versants […]" ; …) - Un tableau de "synthèse des observations des administrateurs de l'Association des archivistes français" est joint, détaillant les modifications proposées et les assortissant d'"observations complémentaires" [montrer plus]Portevin, Jacques
Type:text
Date:1998-10-12
Creator:Portevin, Jacques
Identifier:AR_00212
Description:Observations sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives : 1° L'auteur dit adhérer "pour l'essentiel aux principes d'ouverture qui inspirent ce texte" et se réjouit "de voir affirmé le caractère public des archives des responsables de l'exécutif et de leurs entourages" ; 2° Il considère néanmoins que "la synthèse reste souvent laborieuse entre les dispositions conservées du texte d'origine, celles qui constituent des novations et celles qui sont en quelque sorte transfusées du projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 1978" ; 3° Il résume ensuite les modifications proposées ("nous défendons […] l'idée que le délai de rétention doit être supérieur pour les documents impliquant les individus à celui retenu pour les documents mettant en cause les seuls intérêts publics" ; "nous revenons également sur l'obligation de versement des archives publiques en l'assortissant d'un délai-plafond mais aussi en insistant sur la responsabilité des services versants […]" ; …) - Un tableau de "synthèse des observations des administrateurs de l'Association des archivistes français" est joint, détaillant les modifications proposées et les assortissant d'"observations complémentaires" [montrer plus]
1999-05-17[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 17 mai 1999 portant transmission des "observations détaillées du conseil d'administration de l'AAF sur le dernier état du projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]Transmission des "observations détaillées du conseil d'administration de l'AAF sur le dernier état du projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" : 1° "Présentation détaillée", article par article, "des modifications et des adjonctions préconisées par l'AAF" (de manière générale, "la tonalité générale de notre réaction est l'expression d'une grande réserve" : "à trop de passages, l'orientation du projet, où se retrouvent bien peu des propositions avancées en octobre 1998, ne correspond guère [à l'attente de la profession]" ; 2° "Contre-projet adopté par le conseil d'administration", notamment : intégration dans la définition même des archives publiques des archives politiques, modification de nombreuses catégories de documents non communicables ("l'AAF a considéré qu'en matière de communication, le projet ministériel n'était pas exempt de désinvolture à l'égard des secrets de la vie personnelle et familiale"), création de peines de privation des droits civiques et d'interdiction d'exercer une fonction publique [montrer plus]Portevin, Jacques
Type:text
Date:1999-05-17
Creator:Portevin, Jacques
Identifier:AR_00259
Description:Transmission des "observations détaillées du conseil d'administration de l'AAF sur le dernier état du projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" : 1° "Présentation détaillée", article par article, "des modifications et des adjonctions préconisées par l'AAF" (de manière générale, "la tonalité générale de notre réaction est l'expression d'une grande réserve" : "à trop de passages, l'orientation du projet, où se retrouvent bien peu des propositions avancées en octobre 1998, ne correspond guère [à l'attente de la profession]" ; 2° "Contre-projet adopté par le conseil d'administration", notamment : intégration dans la définition même des archives publiques des archives politiques, modification de nombreuses catégories de documents non communicables ("l'AAF a considéré qu'en matière de communication, le projet ministériel n'était pas exempt de désinvolture à l'égard des secrets de la vie personnelle et familiale"), création de peines de privation des droits civiques et d'interdiction d'exercer une fonction publique [montrer plus]
1999-01-22[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]Bref commentaire de la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (en attendant "un examen approfondi" par le conseil d'administration de l'AAF) : 1° L'auteur estime que "ce texte marque des progrès incontestables par rapport à la version précédente" (définition des archives publiques "heureusement simplifiée" ; obligation de versement "affirmée de façon beaucoup plus nette" ; "nombre des délais de communicabilité […] ramené à deux (25 et 50 ans)") ; 2° Il reste néanmoins critique à l'article de l'article 8, ainsi que de l'article 12 "qui introduit pour les archives présidentielles un exception d'esprit bien peu démocratique" [montrer plus]Portevin, Jacques
Type:text
Date:1999-01-22
Creator:Portevin, Jacques
Identifier:AR_00258
Description:Bref commentaire de la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (en attendant "un examen approfondi" par le conseil d'administration de l'AAF) : 1° L'auteur estime que "ce texte marque des progrès incontestables par rapport à la version précédente" (définition des archives publiques "heureusement simplifiée" ; obligation de versement "affirmée de façon beaucoup plus nette" ; "nombre des délais de communicabilité […] ramené à deux (25 et 50 ans)") ; 2° Il reste néanmoins critique à l'article de l'article 8, ainsi que de l'article 12 "qui introduit pour les archives présidentielles un exception d'esprit bien peu démocratique" [montrer plus]
1998-10-12Copie de la Lettre de Jacques Portevin, Président de l'Association des archivistes français, à Monsieur Philippe Bélaval, Directeur général des archives de France, du 12 octobre 1998 relative au projet de loi archivesObservations sur le projet de loi.Portevin, Jacques
Type:text
Date:1998-10-12
Creator:Portevin, Jacques
Identifier:AR_00897
Description:Observations sur le projet de loi.