| 1983-09-13 | [Mémoire ampliatif pour l'affaire Heugel, émanant du Conseil d'État, section du contentieux.] | Mémoire précédant un mémoire ampliatif « qui sera ultérieurement produit », par lequel le requérant sollicite l'annulation par le Conseil d'État du jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1983 et ainsi la décision de rejet de la part de la Direction générale des Douanes d'une licence d'exportation du tableau de Paul Cézanne [montrer plus] | Pradon, Jacques |
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Type:text Date:1983-09-13 Creator:Pradon, Jacques Identifier:CI_00555 |
Description:Mémoire précédant un mémoire ampliatif « qui sera ultérieurement produit », par lequel le requérant sollicite l'annulation par le Conseil d'État du jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1983 et ainsi la décision de rejet de la part de la Direction générale des Douanes d'une licence d'exportation du tableau de Paul Cézanne [montrer plus]
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| 1983-11-30 | [Mémoire ampliatif pour l'affaire Dauberville (Cézanne), émanant du Conseil d'État, section du contentieux.] | Mémoire qui s'attarde longuement sur les faits, rappelant que Dauberville sut spolié de ses biens et que ses tableaux ont disparu en mars 1944 lors du pillage par les SS du château de Rastignac (Dordogne). L'argumentation sur le fond, tente d'écarter successivement l'application des textes, en particulier les dispositions de l'article 34 du traité de Rome. Dauberville estime que l'œuvre de Cézanne vendue à l'étranger, ne saurait être considérée comme faisant partie des « trésors nationaux ». [montrer plus] | Pradon, Jacques |
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Type:text Date:1983-11-30 Creator:Pradon, Jacques Identifier:CI_00556 |
Description:Mémoire qui s'attarde longuement sur les faits, rappelant que Dauberville sut spolié de ses biens et que ses tableaux ont disparu en mars 1944 lors du pillage par les SS du château de Rastignac (Dordogne). L'argumentation sur le fond, tente d'écarter successivement l'application des textes, en particulier les dispositions de l'article 34 du traité de Rome. Dauberville estime que l'œuvre de Cézanne vendue à l'étranger, ne saurait être considérée comme faisant partie des « trésors nationaux ». [montrer plus]
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