21 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1941-07-12 | [Rapport de Pierre Pucheu, ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Joseph Barthelemy, garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice, et Jérôme Carcopino, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, au Maréchal Pétain, chef de l'Etat, du 12 juillet 1941 portant présentation du "projet de loi sur les fouilles"] | Présentation du "projet de loi sur les fouilles" : brève démonstration des insuffisances de l'état actuel du droit, rappel des conditions de l'échec de la tentative de réglementation de 1910, description du contenu du projet de loi (il est notamment précisé que "ce projet s'inspire de la législation italienne de 1909 et des conclusions de la Conférence internationale du Caire de 1937 ; il ne répudie pas pour autant le respect de la propriété privée qui est la marque de notre code civil. Le produit des trouvailles continue d'être partagé suivant les règles admises pour les trésors") [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthelemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Décret n° 2466 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts] | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts] | 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts | 30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-09-27 | Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | Surveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et sanctions pénales (titre IV : art. 17 à 22) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Barthélemy, Joseph Carcopino, Jérôme |
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| 1941-10-11 | Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte | Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Lehideux, François |
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| 1942 | [Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 » [montrer plus] | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves |
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| 1942-01-13 | [Journal officiel, 15 janvier 1942, p. 215 : Loi n° 66 du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments] | Publication de la loi n° 66 du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments : prohibition de l'érection de monuments de caractère commémoratif ou décoratif sur l'assiette du domaine public ou privé des collectivités publiques sans l'approbation préalable du secrétaire d'Etat chargé des beaux-arts, sous peine d'enlèvement (il est précisé que cette loi ne déroge pas aux dispositions relatives à la protection des perspectives monumentales, des monuments historiques ou des sites, etc) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Berthelot, Jean Carcopino, Jérôme |
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| 1942-01-13 | Loi n° 66 du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments | Prohibition de l'érection de monuments de caractère commémoratif ou décoratif sur l'assiette du domaine des collectivités publiques sans l'approbation préalable du secrétaire d'Etat chargé des beaux-arts (cette loi ne déroge pas aux dispositions relatives à la protection des perspectives monumentales, des monuments historiques ou des sites) [montrer plus] | Pucheu, Pierre Berthelot, Jean Carcopino, Jérôme |
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| 1942-01-21 | Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-02-09 | [Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques] | Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941 | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-02-09 | Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques | Extension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941 | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-02-14 | [Journal officiel, 14 février 1942, p. 646-647 : Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Publication de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain | Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-04-03 | Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées | Fixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, … [montrer plus] | Pucheu, Pierre Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Huard, Serge Berthelot, Jean Caziot, Pierre Belin, René |
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| 1942-04-16 | [Circulaire du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets régionaux du 16 avril 1942 relative à la loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain] | Transmission aux préfets régionaux la loi du 21 janvier 1942 et présentation de celle-ci - Demande d'octroi aux directeurs des antiquités de facilités de déplacement | Pucheu, Pierre Carcopino, Jérôme |
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| 1942-04-24 | [Rapport au Maréchal de France, chef de l'État français, portant trois signatures.] | Le rapport soumet à signature les projets de classement des musées de province | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| s.d. | [Décrets classant les musées des grandes villes de province] | 19 décrets concernant les musées de province | Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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