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Date Title Description Creator
1948-12-31Loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 portant fixation du budget général de l'exercice 1949 (dépenses ordinaires civiles) (part. : art. 11)Art. 11 : Autorisation de rémunérer sur les emplois vacants d'architecte chef d'agence des bâtiments de France, en qualité d'agents temporaires, des conservateurs des monuments historiquesQueuille, André
Marie, André
Type:text
Date:1948-12-31
Creator:Queuille, André
Marie, André
Identifier:JO_01416
Description:Art. 11 : Autorisation de rémunérer sur les emplois vacants d'architecte chef d'agence des bâtiments de France, en qualité d'agents temporaires, des conservateurs des monuments historiques
1951-05-24Loi n° 51-630 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Education nationale) (part. : art. 10)Possibilité pour l'Etat (ministre de l'éducation nationale) de subventionner les travaux sur immeubles inscrits (40%) – Contrôle en conséquence de l'exécution des travauxQueuille, André
Maurice-Petsche
Faure, Edgard
Type:text
Date:1951-05-24
Creator:Queuille, André
Maurice-Petsche
Faure, Edgard
Identifier:JO_01484
Description:Possibilité pour l'Etat (ministre de l'éducation nationale) de subventionner les travaux sur immeubles inscrits (40%) – Contrôle en conséquence de l'exécution des travaux
1951-05-24Loi n° 51-630 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Education nationale) (part. : art. 7 et 8)Relèvement des droits d'expédition ou d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de l'Etat, des départements et des communes et des tarifs des épreuves de sceauxQueuille, André
Maurice-Petsche
Faure, Edgard
Type:text
Date:1951-05-24
Creator:Queuille, André
Maurice-Petsche
Faure, Edgard
Identifier:JO_05067
Description:Relèvement des droits d'expédition ou d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de l'Etat, des départements et des communes et des tarifs des épreuves de sceaux