| 1981-11-12 | [Lettre de Jean-Jack Queyranne, député du Rhône, chargé de mission auprès du ministre de la culture sur la décentralisation culturelle, responsable du groupe "Action culturelle" de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du 12 novembre 1981 portant transmission du rapport des "rencontres sur les régions et la culture"] | Transmission du rapport des "rencontres sur les régions et la culture", organisées par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains les 6 et 7 novembre 1981 - La pièce est jointe et constitue une réflexion prospective sur la conduite de la "politique culturelle des régions", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que le mouvement de décentralisation amorcé constitue "un changement capital pour la politique culturelle des régions" et démontre combien le "développement culturel" est l'"axe principal de toute politique régionale" ; 2° Il analyse ensuite "la place de la région dans la décentralisation" dans le domaine culturel (rappel des "responsabilités de l'Etat", …), "les objectifs de la politique culturelle régionale", ainsi que que ses "moyens" ("actions à définir", notamment par la définition des "politiques par secteurs" ; "aménagement du réseau d'équipements culturels" ; "politique de relations contractuelles" ; constitution d'un "office culturel" dépendant directement du pouvoir exécutif régional ; …) [montrer plus] | Queyranne, Jean-Jack |
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Type:text Date:1981-11-12 Creator:Queyranne, Jean-Jack Identifier:MH_02025 |
Description:Transmission du rapport des "rencontres sur les régions et la culture", organisées par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains les 6 et 7 novembre 1981 - La pièce est jointe et constitue une réflexion prospective sur la conduite de la "politique culturelle des régions", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que le mouvement de décentralisation amorcé constitue "un changement capital pour la politique culturelle des régions" et démontre combien le "développement culturel" est l'"axe principal de toute politique régionale" ; 2° Il analyse ensuite "la place de la région dans la décentralisation" dans le domaine culturel (rappel des "responsabilités de l'Etat", …), "les objectifs de la politique culturelle régionale", ainsi que que ses "moyens" ("actions à définir", notamment par la définition des "politiques par secteurs" ; "aménagement du réseau d'équipements culturels" ; "politique de relations contractuelles" ; constitution d'un "office culturel" dépendant directement du pouvoir exécutif régional ; …) [montrer plus]
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| 1981-10-01 | [Lettre de Jean-Jack Queyranne à Jack Lang, ministre de la culture, du 1er octobre 1981 relative au "code de prescription des procédures techniques particulières"] | Analyse de "l'attitude que le ministère [devrait] adopter par rapport à l'élaboration du code de prescription des procédures techniques particulières prévu à l'article 59-II de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions" : 1° L'auteur rappelle que cet article 59-II "ne prévoit pas explicitement l'intégration dans ce vote des normes et prescriptions édictées par le ministère de la culture" ; 2° Il estime, toutefois, que "cette perspective pourrait être envisagée par un amendement lors de la discussion au Sénat ou lors du réexamen du projet en 2ème lecture devant l'Assemblée nationale" et propose que ces dispositions concernent "la protection du patrimoine culturel, c'est-à-dire les secteurs des monuments historiques, des fouilles, des archives, des musées qui font déjà l'objet de textes législatifs et réglementaires" [montrer plus] | Queyranne, Jean-Jack |
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Type:text Date:1981-10-01 Creator:Queyranne, Jean-Jack Identifier:MH_01972 |
Description:Analyse de "l'attitude que le ministère [devrait] adopter par rapport à l'élaboration du code de prescription des procédures techniques particulières prévu à l'article 59-II de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions" : 1° L'auteur rappelle que cet article 59-II "ne prévoit pas explicitement l'intégration dans ce vote des normes et prescriptions édictées par le ministère de la culture" ; 2° Il estime, toutefois, que "cette perspective pourrait être envisagée par un amendement lors de la discussion au Sénat ou lors du réexamen du projet en 2ème lecture devant l'Assemblée nationale" et propose que ces dispositions concernent "la protection du patrimoine culturel, c'est-à-dire les secteurs des monuments historiques, des fouilles, des archives, des musées qui font déjà l'objet de textes législatifs et réglementaires" [montrer plus]
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