| 1941-10-15 | [« A monsieur le ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances – Direction du Budget », copie.] | Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent. | Rabaud, Henri |
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Type:text Date:1941-10-15 Creator:Rabaud, Henri Identifier:PLA_00012 |
Description:Demande de « modifications de détail » au ministre. Ce sont les modifications portées à la main sur le document précédent.
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| s.d. | [« Projet de loi tendant à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs »] | L'exposé des motifs rappelle qu'il s'agit d'appliquer la loi du 16 août 1940 sur les organisations professionnelles mais que « malheureusement », celle-ci est limitée à la production industrielle. Le projet s'en inspire néanmoins. L'exemplaire fourni ici est corrigé à la main par Rabaud. [montrer plus] | Rabaud, Henri |
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Type:text Date:s.d. Creator:Rabaud, Henri Identifier:PLA_00011 |
Description:L'exposé des motifs rappelle qu'il s'agit d'appliquer la loi du 16 août 1940 sur les organisations professionnelles mais que « malheureusement », celle-ci est limitée à la production industrielle. Le projet s'en inspire néanmoins. L'exemplaire fourni ici est corrigé à la main par Rabaud. [montrer plus]
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| 1941-08-12 | [« Note sur le projet de loi tendant à à créer le comité d'organisation professionnelle des auteurs, compositeurs et éditeurs, qui a été remis à Monsieur le secrétaire d'État par M. Henri Rabaud ».] | La note estime que « contrairement à ce qui est relaté dans l'exposé des motifs, la loi du 16 août 1940 s'applique aux branches d'activités relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation nationale » et propose la rédaction d'un décret contresigné par M. Carcopino pour créer un tel comité. Par ailleurs, des modifications sont proposées. [montrer plus] | Rabaud, Henri |
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Type:text Date:1941-08-12 Creator:Rabaud, Henri Identifier:PLA_00013 |
Description:La note estime que « contrairement à ce qui est relaté dans l'exposé des motifs, la loi du 16 août 1940 s'applique aux branches d'activités relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation nationale » et propose la rédaction d'un décret contresigné par M. Carcopino pour créer un tel comité. Par ailleurs, des modifications sont proposées. [montrer plus]
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| 1941-05-03 | [« Projet »] | Trois articles d'institution d'un comité d'organisation professionnelle, « dont la compétence est limitée à l'organisation de chacune de ces professions, en vue notamment de la protection et de l'exploitation des droits d'auteurs, compositeurs et éditeurs sur les œuvres littéraires, dramatiques et musicales ». [montrer plus] | Rabaud, Henri |
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Type:text Date:1941-05-03 Creator:Rabaud, Henri Identifier:PLA_00014 |
Description:Trois articles d'institution d'un comité d'organisation professionnelle, « dont la compétence est limitée à l'organisation de chacune de ces professions, en vue notamment de la protection et de l'exploitation des droits d'auteurs, compositeurs et éditeurs sur les œuvres littéraires, dramatiques et musicales ». [montrer plus]
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