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Date Title Description Creator
1956-07-24Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loiRadius
Berlaud, Jean
Bouquerel
Chapalain
Chevalier, Paul
Dufeu
Masteau, Jacques
Naveau
Tailhades, Edgard
Tharradin
Wach
Type:text
Date:1956-07-24
Creator:Radius
Berlaud, Jean
Bouquerel
Chapalain
Chevalier, Paul
Dufeu
Masteau, Jacques
Naveau
Tailhades, Edgard
Tharradin
Wach
Identifier:JO_01670
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi
1953-01-20Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation, présentée par M. Radius, sénateur, renvoyée à la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression)Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation : Conseil de la République, Proposition de résolutionRadius
Type:text
Date:1953-01-20
Creator:Radius
Identifier:JO_01514
Description:Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation : Conseil de la République, Proposition de résolution