2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1953-01-20 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation, présentée par M. Radius, sénateur, renvoyée à la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation : Conseil de la République, Proposition de résolution | Radius |
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| 1956-07-24 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi | Radius Berlaud, Jean Bouquerel Chapalain Chevalier, Paul Dufeu Masteau, Jacques Naveau Tailhades, Edgard Tharradin Wach |
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