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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1986-08-06 | Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, présenté par Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | Travaux parlementaires de la loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Raimond, Jean-Bernard |
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1986-10-22 | Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense | Organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense | Giraud, André Léotard, François Raimond, Jean-Bernard Monory, René |
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1986-12-23 | Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe | Autorisation de l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985 | Chirac, Jacques Raimond, Jean-Bernard |
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1986-12-23 | Loi No 86-1300 autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | Autorisation de la ratification de la convention signée à Rome le 26 octobre 1961. Son texte est annexé à la loi. | Chirac, Jacques Raimond, Jean-Bernard |
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1988-02-29 | Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985 | Publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985 | Chirac, Jacques Raimond, Jean-Bernard |
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