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Date Title Description Creator
1986-12-23Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'EuropeAutorisation de l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985Chirac, Jacques
Raimond, Jean-Bernard
Item JO_02721
Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Type:text
Date:1986-12-23
Creator:Chirac, Jacques
Raimond, Jean-Bernard
Identifier:JO_02721
Description:Autorisation de l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
1986-12-23Loi No 86-1300 autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusionAutorisation de la ratification de la convention signée à Rome le 26 octobre 1961. Son texte est annexé à la loi.Chirac, Jacques
Raimond, Jean-Bernard
Item JO_02720
Loi No 86-1300 autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Type:text
Date:1986-12-23
Creator:Chirac, Jacques
Raimond, Jean-Bernard
Identifier:JO_02720
Description:Autorisation de la ratification de la convention signée à Rome le 26 octobre 1961. Son texte est annexé à la loi.
1986-10-22Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défenseOrganisation et fonctionnement du comité des archives de la défenseGiraud, André
Léotard, François
Raimond, Jean-Bernard
Monory, René
Item JO_02719
Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Type:text
Date:1986-10-22
Creator:Giraud, André
Léotard, François
Raimond, Jean-Bernard
Monory, René
Identifier:JO_02719
Description:Organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
1988-02-29Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985Publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985Chirac, Jacques
Raimond, Jean-Bernard
Item JO_02810
Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
Type:text
Date:1988-02-29
Creator:Chirac, Jacques
Raimond, Jean-Bernard
Identifier:JO_02810
Description:Publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
1986-08-06Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, présenté par Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesTravaux parlementaires de la loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiRaimond, Jean-Bernard
Item JO_02727
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, présenté par Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Type:text
Date:1986-08-06
Creator:Raimond, Jean-Bernard
Identifier:JO_02727
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi