7 éléments trouvés
Creator est exactement "Ramadier, Paul"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1946-06-05Décret n° 47-1032 du 4 Juin 1947 relatif à l'organisation du cadre du personnel des Musées nationaux et de l'école du LouvreCréations de postes et organisation administrative.Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Schuman, Maurice
Type:text
Date:1946-06-05
Creator:Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Schuman, Maurice
Identifier:JO_01395
Description:Créations de postes et organisation administrative.
1947-06-05Décret n° 47-1033 du 5 juin 1947 relatif au personnel auxiliaire de la commission de récupération artistiqueModification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 relativement à la composition de la commission.Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Schuman, Maurice
Type:text
Date:1947-06-05
Creator:Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Schuman, Maurice
Identifier:JO_01394
Description:Modification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 relativement à la composition de la commission.
1946-06-14Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-artsAdjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés.Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard
Schuman, Maurice
Type:text
Date:1946-06-14
Creator:Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard
Schuman, Maurice
Identifier:JO_01396
Description:Adjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés.
1956-10-13Décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsFixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de FranceBillères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Filippi, Jean
Métayer, Pierre
Type:text
Date:1956-10-13
Creator:Billères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Filippi, Jean
Métayer, Pierre
Identifier:JO_01625
Description:Fixation du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant de la direction des archives de France
1947-05-21Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en NormandieConditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en NormandieRamadier, Paul
Bidault, Georges
Depreux, Edouard
Jacquinot, Louis
Schuman
[etc]
Type:text
Date:1947-05-21
Creator:Ramadier, Paul
Bidault, Georges
Depreux, Edouard
Jacquinot, Louis
Schuman
[etc]
Identifier:JO_01393
Description:Conditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en Normandie
1957-03-11Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistiqueDroit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ».Mollet, Guy
Defferre, Gaston
Gilbert, Jules
Ramadier, Paul
Billères, René
Defferre, Gaston
Type:text
Date:1957-03-11
Creator:Mollet, Guy
Defferre, Gaston
Gilbert, Jules
Ramadier, Paul
Billères, René
Defferre, Gaston
Identifier:JO_01685
Description:Droit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ».
1956-10-09Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirsTravaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Billères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Dulin, André
Type:text
Date:1956-10-09
Creator:Billères, René
Ramadier, Paul
Bordeneuve, Jacques
Dulin, André
Identifier:JO_01658
Description:Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]