2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1991-11-11 | Question écrite n° 46662 de Eric Raoult et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la nécessité d'accroître la protection des objets d'art conservés dans les édifices religieux | Question écrite relative à la nécessité d'accroître la protection des objets d'art conservés dans les édifices religieux | Raoult, Eric |
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1994-01-03 | Question écrite n° 7581 de Eric Raoult et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection au titre des monuments historiques des sépultures de personnages célèbres | Question écrite relative à la protection au titre des monuments historiques des sépultures de personnages célèbres | Raoult, Eric |
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