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Date Title Description Creator
1991-11-11Question écrite n° 46662 de Eric Raoult et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la nécessité d'accroître la protection des objets d'art conservés dans les édifices religieuxQuestion écrite relative à la nécessité d'accroître la protection des objets d'art conservés dans les édifices religieuxRaoult, Eric
Type:text
Date:1991-11-11
Creator:Raoult, Eric
Identifier:JO_02893
Description:Question écrite relative à la nécessité d'accroître la protection des objets d'art conservés dans les édifices religieux
1994-01-03Question écrite n° 7581 de Eric Raoult et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection au titre des monuments historiques des sépultures de personnages célèbresQuestion écrite relative à la protection au titre des monuments historiques des sépultures de personnages célèbresRaoult, Eric
Type:text
Date:1994-01-03
Creator:Raoult, Eric
Identifier:JO_02965
Description:Question écrite relative à la protection au titre des monuments historiques des sépultures de personnages célèbres