6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1922-02-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Maurice |
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| 1923-04-24 | Loi du 24 avril 1923 fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 (§§ 6 et 7) | Possibilité de classer les terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat dans la « catégorie » des « terrains destinés à être classés comme vestiges de guerre », puis de les remettre à l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Reibel, Charles Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon Maginot Chéron, Henry |
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| 1923-05-01 | [Note du ministre des régions libérées au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 1er mai 1923 concernant la loi du 24 avril 1923 relative à la réutilisation des terrains rachetés par l'Etat en application de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919] | Demande de transmission de "la liste complète des terrains de la zone rouge à racheter par l'Etat dont [le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts envisagerait] le classement comme vestiges de guerre" (application de la loi du 24 avril 1923 relative à la réutilisation des terrains rachetés par l'Etat en application de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919) [montrer plus] | Reibel, Charles |
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| 1923-06-12 | [Imprimé n° 6132 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Charles Reibel, ministre des régions libérées et Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 12 juin 1923 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Version modifiée par le Sénat du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : version très édulcorée du projet de loi, ne contenant plus de dispositions relatives au classement temporaire, à l'expropriation et aux périmètres de protection [montrer plus] | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Mauricer |
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| 1923-06-12 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Maurice |
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| 1923-11-05 | [Circulaire du ministre des régions libérées et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux "préfets de départements atteints par les événements de guerre" du 5 novembre 1923 relative "aux règlements des travaux à exécuter dans les édifices classés parmi les monuments historiques dont les propriétaires ont adhéré à une coopérative de reconstruction des églises dévastées"] | Circulaire déterminant "les règles spéciales suivant lesquelles seront évalués, exécutés et réglés les travaux entrepris à des édifices cultuels classés avec des fonds provenant des emprunts contractés par les sociétés coopératives" : en effet, si les circulaires des 23 mars et 29 mai 1920 ont décidé que la remise en état des monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat serait faite par les soins et aux frais du services des monuments historiques (l'Etat usant ainsi de la faculté que lui donne l'article 46 § 5 de la loi du 17 avril 1919 de se libérer en nature des indemnités de dommages de guerre dues à ces propriétaires), il a été admis que des communes pouvaient, dans certains cas, être autorisées à s'affilier à une coopérative de reconstruction des églises dévastées pour la remise en état de leurs églises dévastées [montrer plus] | Bérard, Léon Reibel, Charles |
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