| 1910-03-01 | Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art par Théodore Reinach | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 2ème lecture, rapport | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1910-03-01 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00371 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Chambre, 2ème lecture, rapport
|
|
| 1911-04-11 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 941, 2ème séance du 11 avril 1911, p. 325-326 : 1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député] | 1er rapport de Théodore Reinach : l'auteur rappelle d'abord que l'étendue du projet de loi déposé à la Chambre le 11 novembre 1910, ainsi que "le caractère délicat de certaines questions controversées ne permettent guère d'espérer qu'on puisse éviter un débat de quelque durée, soit au sein de la commission, soit devant la Chambre" ; en conséquence, il s'associe au voeu d'un des membres de la commission de l'enseignement, Etienne Fournol, tendant à détacher du projet d'ensemble l'article 24 conférant à l'administration, en cas de péril sur des objets classés appartenant à une collectivité publique, de prendre les mesures conservatoires nécessaires et même le transfert provisoires d'objets classés d'une collectivité publique – Le rapporteur propose néanmoins quelques modifications marginales afin de rassurer les députés "préoccupés de conserver à nos communes non seulement la propriété théorique, mais encore, autant que possible, la jouissance effective des richesses d'art attachées à leur sol par une longue tradition" (caractère provisoire du transfert, prise "sur place" des mesures conservatoires, en particulier) [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
imprimé Date:1911-04-11 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00475 |
Description:1er rapport de Théodore Reinach : l'auteur rappelle d'abord que l'étendue du projet de loi déposé à la Chambre le 11 novembre 1910, ainsi que "le caractère délicat de certaines questions controversées ne permettent guère d'espérer qu'on puisse éviter un débat de quelque durée, soit au sein de la commission, soit devant la Chambre" ; en conséquence, il s'associe au voeu d'un des membres de la commission de l'enseignement, Etienne Fournol, tendant à détacher du projet d'ensemble l'article 24 conférant à l'administration, en cas de péril sur des objets classés appartenant à une collectivité publique, de prendre les mesures conservatoires nécessaires et même le transfert provisoires d'objets classés d'une collectivité publique – Le rapporteur propose néanmoins quelques modifications marginales afin de rassurer les députés "préoccupés de conserver à nos communes non seulement la propriété théorique, mais encore, autant que possible, la jouissance effective des richesses d'art attachées à leur sol par une longue tradition" (caractère provisoire du transfert, prise "sur place" des mesures conservatoires, en particulier) [montrer plus]
|
|
| 1913-11-13 | [rapport n° 3203] | 3ème rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par M. Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913 [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
imprimé Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:CI_00029 |
Description:3ème rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par M. Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913 [montrer plus]
|
|
| 1911-04-11 | [Imprimé n° 1999 de la Chambre des députés : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député] | ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (MH_064) ; en effet, ce document est accompagné de très longues annexes, qui n'ont pas été reprises dans la publication au Journal officiel – En particulier, ces annexes reproduisent (ou simplement évoquent) de très nombreuses législations étrangères : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, République dominicaine, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Inde anglaise, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Soudan égyptien, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
imprimé Date:1911-04-11 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00476 |
Description:ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (MH_064) ; en effet, ce document est accompagné de très longues annexes, qui n'ont pas été reprises dans la publication au Journal officiel – En particulier, ces annexes reproduisent (ou simplement évoquent) de très nombreuses législations étrangères : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, République dominicaine, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Inde anglaise, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Soudan égyptien, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie [montrer plus]
|
|
| 1913-11-13 | [Imprimé n° 3203 de la Chambre des députés : 3ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 t le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant u intérêt historique et artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913] | ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (v. MH_065) ; en effet, ce document est accompagné d'une annexe , qui n'a pas été reprise dans la publication au Journal officiel : Loi organique égyptienne sur les antiquités [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
imprimé Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00486 |
Description:ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (v. MH_065) ; en effet, ce document est accompagné d'une annexe , qui n'a pas été reprise dans la publication au Journal officiel : Loi organique égyptienne sur les antiquités [montrer plus]
|
|
| 1910-11-30 | [Lettre de Théodore Reinach, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 30 novembre 1910 relative au "projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques"] | Commentaire du "projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques" (pour lequel l'auteur s'est vu confier "le rapport provisoire" par la "commission d'enseignement") : "il m'a semblé à première vue […] que ce projet inspirait quelques retouches importantes" ; "je viens donc vous prier de me désigner celui de vos services ou de vos collaborateurs qui a été spécialement chargé d'élaborer ce projet, afin que je puisse me mettre en rapports directeur avec lui et solliciter certains éclaircissements, notamment les textes des lois étrangères trantant de matières analogues" [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1910-11-30 Creator:Reinach, Théodore Identifier:AE_00911 |
Description:Commentaire du "projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques" (pour lequel l'auteur s'est vu confier "le rapport provisoire" par la "commission d'enseignement") : "il m'a semblé à première vue […] que ce projet inspirait quelques retouches importantes" ; "je viens donc vous prier de me désigner celui de vos services ou de vos collaborateurs qui a été spécialement chargé d'élaborer ce projet, afin que je puisse me mettre en rapports directeur avec lui et solliciter certains éclaircissements, notamment les textes des lois étrangères trantant de matières analogues" [montrer plus]
|
|
| 1913-11-04 | [Lettre de Théodore Reinach, député, du 4 novembre 1913 portant demande de réunion commune avec Maurice Sibille, Pierre Perrreau-Pradier et Louis de Chappedelaine, députés, en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques ] | Demande d'organisation d'une réunion commune avec les députés Sibille, Perrreau-Pradier et de Chappedelaine en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques (l'auteur précise qu'il souhaite examiner dans quelle mesure il est possible d'en obtenir le retrait) [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1913-11-04 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00404 |
Description:Demande d'organisation d'une réunion commune avec les députés Sibille, Perrreau-Pradier et de Chappedelaine en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques (l'auteur précise qu'il souhaite examiner dans quelle mesure il est possible d'en obtenir le retrait) [montrer plus]
|
|
| 1911-12-17 | [Lettre de Théodore Reinach, député, du 17 décembre 1911 relative au rapport sur le projet tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte] | Demande de transmission de "quelques chiffres précis sur le travail déjà fait et le travail encore à faire" pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, en prévision de la préparation du "rapport sur le projet 1467 de Steeg (prorogation du délai important par la loi de 1905 conservés dans les édifices du culte)" dont l'auteur dit qu'il sera "probablement chargé" [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1911-12-17 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_02490 |
Description:Demande de transmission de "quelques chiffres précis sur le travail déjà fait et le travail encore à faire" pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, en prévision de la préparation du "rapport sur le projet 1467 de Steeg (prorogation du délai important par la loi de 1905 conservés dans les édifices du culte)" dont l'auteur dit qu'il sera "probablement chargé" [montrer plus]
|
|
| 1913-08-23 | [Lettre de Théodore Reinach, député, du 23 août 1913 portant observations sur les amendements au projet de loi sur les monuments historiques proposés par Maurice Sibille, député] | Observations de Théodore Reinach sur les amendements au projet de loi sur les monuments historiques proposés par Maurice Sibille : 1° L'auteur dit accepter "sans difficulté" les amendements "qui ne visent que la procédure", mais fait part de "toutes [ses] réserves sur ceux qui concernent les associations d'utilité publique" (assimilation aux personnes publiques proprement dites) ; 2° Il se dit disponible "à partir du 1er octobre" pour discuter de ces questions, avec Léon, Sibille et le destinataire de la lettre [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1913-08-23 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00401 |
Description:Observations de Théodore Reinach sur les amendements au projet de loi sur les monuments historiques proposés par Maurice Sibille : 1° L'auteur dit accepter "sans difficulté" les amendements "qui ne visent que la procédure", mais fait part de "toutes [ses] réserves sur ceux qui concernent les associations d'utilité publique" (assimilation aux personnes publiques proprement dites) ; 2° Il se dit disponible "à partir du 1er octobre" pour discuter de ces questions, avec Léon, Sibille et le destinataire de la lettre [montrer plus]
|
|
| 1914-03-24 | Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil | Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1914-03-24 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00502 |
Description:Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]
|
|
| 1911-12-20 | [Imprimé n° 1509 de la Chambre des députés : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Théodore Reinach, député, annexe au procès-verbal de la 2ème séance du 20 décembre 1911] | Rapport rappelant les différences existant entre les critères et les effets du classement de la loi du 30 mars 1887 et ceux du classement des articles 16 et 17 de la loi du 9 décembre 1905 (l'article 16 élargit "la notion et les limites du classement et [y] comprend désormais tous les objets d'église dignes par leur intérêt, non seulement national mais régional ou local, de la sollicitude des pouvoirs publics" ; conformément à l'article 17, "la défense d'aliéner ou de restaurer les objets d'église sans une autorisation spéciale est sanctionnée non pas seulement par des dommages-intérêts, mais par l'amende et la prison" - Le rapport considère ensuite que les arguments ayant conduit à prolonger le délai de trois ans en 1908 sont toujours valables en 1911 : la commission est donc unanime à proposer d'accorder à l'administration le nouveau délai qu'elle sollicite" ; elle exprime néanmoins "le désir que cette seconde prorogation soit la dernière" : "il y a quelque chose de ridicule et de gênant tout ensemble à de voir solliciter l'autorisation non seulement du préfet, mais du ministre de l'instruction publique, pour vendre une chaise de paille trouée ou restaurer un candélabre fracassé […]. Ce surcroît puéril de formalités, appliqués à des objets sans valeur, risquerait, en se prolongeant, de lasser les patiences les plus robustes et de discréditer les garanties très légitimes dont le législateur a voulu entourer les seuls monuments qui intéressent réellement l'art ou l'histoire de notre pays" [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text
imprimé Date:1911-12-20 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00471 |
Description:Rapport rappelant les différences existant entre les critères et les effets du classement de la loi du 30 mars 1887 et ceux du classement des articles 16 et 17 de la loi du 9 décembre 1905 (l'article 16 élargit "la notion et les limites du classement et [y] comprend désormais tous les objets d'église dignes par leur intérêt, non seulement national mais régional ou local, de la sollicitude des pouvoirs publics" ; conformément à l'article 17, "la défense d'aliéner ou de restaurer les objets d'église sans une autorisation spéciale est sanctionnée non pas seulement par des dommages-intérêts, mais par l'amende et la prison" - Le rapport considère ensuite que les arguments ayant conduit à prolonger le délai de trois ans en 1908 sont toujours valables en 1911 : la commission est donc unanime à proposer d'accorder à l'administration le nouveau délai qu'elle sollicite" ; elle exprime néanmoins "le désir que cette seconde prorogation soit la dernière" : "il y a quelque chose de ridicule et de gênant tout ensemble à de voir solliciter l'autorisation non seulement du préfet, mais du ministre de l'instruction publique, pour vendre une chaise de paille trouée ou restaurer un candélabre fracassé […]. Ce surcroît puéril de formalités, appliqués à des objets sans valeur, risquerait, en se prolongeant, de lasser les patiences les plus robustes et de discréditer les garanties très légitimes dont le législateur a voulu entourer les seuls monuments qui intéressent réellement l'art ou l'histoire de notre pays" [montrer plus]
|
|
| 1912-06-14 | [Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre des députés, annexe n° 1199, séance du 14 juin 1912, p. 1343-1356 : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député] | Rapport très détaillé de Théodore Reinach sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (qu'il propose de renommer en "projet de loi sur les monuments historiques") : après une introduction générale retraçant "les idées directrices du projet de loi", analyse approfondie de chaque article (il est à noter qu'en introduction, l'auteur précise qu' "on regrettera peut être que nous n'ayons pas eu la hardiesse d'y inscrire le principe du classement d'office des objets d'art appartenant à des particuliers" ou le fait qu'à côté de la protection efficace que le classement assure aux monuments d'intérêt national, il n'est pas accordé "aux municipalités la faculté d'organiser celle des vieilles maisons, des groupements, des aspects d'intérêt purement local […]) [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
[Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre des députés, annexe n° 1199, séance du 14 juin 1912, p. 1343-1356 : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]
|
Type:text
imprimé Date:1912-06-14 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00059 |
Description:Rapport très détaillé de Théodore Reinach sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (qu'il propose de renommer en "projet de loi sur les monuments historiques") : après une introduction générale retraçant "les idées directrices du projet de loi", analyse approfondie de chaque article (il est à noter qu'en introduction, l'auteur précise qu' "on regrettera peut être que nous n'ayons pas eu la hardiesse d'y inscrire le principe du classement d'office des objets d'art appartenant à des particuliers" ou le fait qu'à côté de la protection efficace que le classement assure aux monuments d'intérêt national, il n'est pas accordé "aux municipalités la faculté d'organiser celle des vieilles maisons, des groupements, des aspects d'intérêt purement local […]) [montrer plus]
|
|
| 1914-03-30 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques, par Théodore Reinach, député | Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1914-03-30 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00504 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
|
|
| 1913-11-13 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3203, séance du 13 novembre 1913, p. 80-83 : 3ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 t le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant u intérêt historique et artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député] | Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913 – Nouveau rapport présenté du fait "d'un certain nombre de modifications de détail, les unes de pure forme, les autres touchant au fond des choses", "à la suite d'un échange de vues entre les auteurs d'amendements, le rapporteur et l'administration des beaux-arts" - Les modifications suivantes sont notamment proposées : 1° Ajout, parmi les immeubles pouvant être classés, des "immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement" ; 2° Absence de frais pour la transcription de l'acte de classement ; 3° Publication au Journal officiel d'une nouvelle liste récapitulative des classements anciens ; 4° Refus du classement d'office des objets classés (rejet de l'amendement de Perreau-Pradier) eu égard aux "graves objections juridiques et financières qui soulève une disposition de ce genre" ; "la vive discussion qui s'engagerait infailliblement à ce sujet risquerait de retarder, sinon de compromettre, le vote d'un texte qui contient assez d'excellentes et urgentes améliorations pour qu'on ne l'ajourne pas davantage" [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3203, séance du 13 novembre 1913, p. 80-83 : 3ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 t le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant u intérêt historique et artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]
|
Type:text
imprimé Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:MH_00060 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913 – Nouveau rapport présenté du fait "d'un certain nombre de modifications de détail, les unes de pure forme, les autres touchant au fond des choses", "à la suite d'un échange de vues entre les auteurs d'amendements, le rapporteur et l'administration des beaux-arts" - Les modifications suivantes sont notamment proposées : 1° Ajout, parmi les immeubles pouvant être classés, des "immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement" ; 2° Absence de frais pour la transcription de l'acte de classement ; 3° Publication au Journal officiel d'une nouvelle liste récapitulative des classements anciens ; 4° Refus du classement d'office des objets classés (rejet de l'amendement de Perreau-Pradier) eu égard aux "graves objections juridiques et financières qui soulève une disposition de ce genre" ; "la vive discussion qui s'engagerait infailliblement à ce sujet risquerait de retarder, sinon de compromettre, le vote d'un texte qui contient assez d'excellentes et urgentes améliorations pour qu'on ne l'ajourne pas davantage" [montrer plus]
|
|
| 1911-12-20 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Théodore Reinach (Savoie), député | Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1911-12-20 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00406 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
|
|
| 1911-04-11 | 1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député | Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique et travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1911-04-11 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00403 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique et travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
|
|
| 1912-06-14 | 2ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport (Projet de loi de M. Briand et Faure ; proposition de loi de M. Cachet ; proposition de loi de M. de Chappedelaine) [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1912-06-14 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00433 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport (Projet de loi de M. Briand et Faure ; proposition de loi de M. Cachet ; proposition de loi de M. de Chappedelaine) [montrer plus]
|
|
| 1913-11-13 | 3ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 3ème rapport | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1913-11-13 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00467 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 3ème rapport
|
|
| 1910-03-17 | Rapport fait par Théodore Reinach sur un projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, rapport. [montrer plus] | Reinach, Théodore |
|
|
Type:text Date:1910-03-17 Creator:Reinach, Théodore Identifier:JO_00372 |
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]
|
|
