6 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1913-12-28 | Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames » | Création d'une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames » | Renoult, René Caillaux, J. |
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1924-07-19 | Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes | Réforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; … [montrer plus] | Chautemps, Camille Renoult, René Godart, Justin Peytral, Victor Dalbiez |
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1913-12-31 | Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus] | Viviani, René Renoult, René |
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1924-12-23 | Projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. François-Albert, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | François-Albert Renoult, René |
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1925-12-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. Daladier, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de législation civile et criminelle | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier Renoult, René |
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1913-12-19 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Viviani, René Renoult, René |
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