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Date Title Description Creator
1913-12-19Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiquesTravaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiViviani, René
Renoult, René
Item JO_00477
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques
Type:text
Date:1913-12-19
Creator:Viviani, René
Renoult, René
Identifier:JO_00477
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1925-12-17Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. Daladier, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de législation civile et criminelleTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiDaladier
Renoult, René
Item JO_00879
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. Daladier, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de législation civile et criminelle
Type:text
Date:1925-12-17
Creator:Daladier
Renoult, René
Identifier:JO_00879
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1924-12-23Projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. François-Albert, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelleTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]François-Albert
Renoult, René
Item JO_00846
Projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. François-Albert, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle
Type:text
Date:1924-12-23
Creator:François-Albert
Renoult, René
Identifier:JO_00846
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1913-12-31Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesLégislation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus]Viviani, René
Renoult, René
Item JO_00455
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Type:text
Date:1913-12-31
Creator:Viviani, René
Renoult, René
Identifier:JO_00455
Description:Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35) [montrer plus]
1924-07-19Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villesRéforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; … [montrer plus]Chautemps, Camille
Renoult, René
Godart, Justin
Peytral, Victor
Dalbiez
Item JO_00842
Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
Type:text
Date:1924-07-19
Creator:Chautemps, Camille
Renoult, René
Godart, Justin
Peytral, Victor
Dalbiez
Identifier:JO_00842
Description:Réforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; … [montrer plus]
1913-12-28Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »Création d'une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »Renoult, René
Caillaux, J.
Item JO_00464
Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Type:text
Date:1913-12-28
Creator:Renoult, René
Caillaux, J.
Identifier:JO_00464
Description:Création d'une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »