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Date Title Description Creator
1895-10-01Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationauxAbrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publicsRibot, A.
Poincaré, R.
Dupuy-Dutemps
Item JO_00181
Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux
Type:text
Date:1895-10-01
Creator:Ribot, A.
Poincaré, R.
Dupuy-Dutemps
Identifier:JO_00181
Description:Abrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics
1895-01-27Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-artsRattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-artsRibot, A.
Item JO_00179
Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Type:text
Date:1895-01-27
Creator:Ribot, A.
Identifier:JO_00179
Description:Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts