2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
1895-01-27 | Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts | Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts | Ribot, A. |
|
|||
1895-10-01 | Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux | Abrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics | Ribot, A. Poincaré, R. Dupuy-Dutemps |
|