1916-07-25 | [Journal officiel, 5 août 1916, p. 7012-7013 : Décret du 25 juillet 1916 modifiant l'article 1er du décret du 18 octobre 1913 relatif à l'inspection générale des monuments historiques] | Modification de l'article 1er du décret du 18 octobre 1913 relatif à l'inspection générale des monuments historiques, relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des inspecteurs (l'article précise, en outre, que les inspecteurs "ne peuvent être chargés de l'exécution de travaux de restauration dans les édifices classés") [montrer plus] | Painlevé, Paul Ribot, Alexandre |
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Type:text imprimé Date:1916-07-25 Creator:Painlevé, Paul Ribot, Alexandre Identifier:MH_00463 |
Description:Modification de l'article 1er du décret du 18 octobre 1913 relatif à l'inspection générale des monuments historiques, relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des inspecteurs (l'article précise, en outre, que les inspecteurs "ne peuvent être chargés de l'exécution de travaux de restauration dans les édifices classés") [montrer plus]
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1895-04-16 | [Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux] | Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources. [montrer plus] | Faure, Félix Ribot, Alexandre |
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Type:text imprimé Date:1895-04-16 Creator:Faure, Félix Ribot, Alexandre Identifier:MU_00034 |
Description:Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources. [montrer plus]
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1895-04-16 | [Loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895] | Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus] | Faure, Félix Ribot, Alexandre |
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Type:text imprimé Date:1895-04-16 Creator:Faure, Félix Ribot, Alexandre Identifier:MU_00353 |
Description:Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus]
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1916-07-25 | Décret du 25 juillet 1916 modifiant l'article 1er du décret du 18 octobre 1913 relatif à l'inspection générale des monuments historiques | Nomination et cessation de fonctions des inspecteurs généraux des monuments historiques | Painlevé, Paul Ribot, Alexandre |
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Type:text Date:1916-07-25 Creator:Painlevé, Paul Ribot, Alexandre Identifier:JO_00533 |
Description:Nomination et cessation de fonctions des inspecteurs généraux des monuments historiques
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1895-04-16 | Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux | Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la Réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus] | Ribot, Alexandre |
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Type:text Date:1895-04-16 Creator:Ribot, Alexandre Identifier:JO_00183 |
Description:Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la Réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus]
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1916-07-11 | Projet de loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux | Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux : Chambre des députés, 1ère lecture, projet de loi. | Painlevé, Paul Ribot, Alexandre |
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Type:text Date:1916-07-11 Creator:Painlevé, Paul Ribot, Alexandre Identifier:JO_00525 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux : Chambre des députés, 1ère lecture, projet de loi.
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1916-04-06 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une caisse des beaux sites et des monuments naturels, présenté par Paul Painlevé, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale et A. Ribot, ministre des finances, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la création d'une caisse dite « des beaux sites et des monuments naturels » (article 75 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus] | Painlevé, Paul Ribot, Alexandre |
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Type:text Date:1916-04-06 Creator:Painlevé, Paul Ribot, Alexandre Identifier:JO_00538 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la création d'une caisse dite « des beaux sites et des monuments naturels » (article 75 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus]
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