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Date Title Description Creator
1993-07-13Proposition de loi tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels, présentée par Philippe Richert, André Egu, Raymond Bouvier, Pierre Lacour, Robert Pia, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiRichert, Philippe
Egu, André
Bouvier, Raymond
Lacour, Pierre
Pia, Robert
[etc]
Item JO_02963
Proposition de loi tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels, présentée par Philippe Richert, André Egu, Raymond Bouvier, Pierre Lacour, Robert Pia, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1993-07-13
Creator:Richert, Philippe
Egu, André
Bouvier, Raymond
Lacour, Pierre
Pia, Robert
[etc]
Identifier:JO_02963
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1994-02-03Question écrite n° 3920 de Philippe Richert et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection des monuments d'intérêt localQuestion écrite relative à la protection des monuments d'intérêt localRichert, Philippe
Item JO_02976
Question écrite n° 3920 de Philippe Richert et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection des monuments d'intérêt local
Type:text
Date:1994-02-03
Creator:Richert, Philippe
Identifier:JO_02976
Description:Question écrite relative à la protection des monuments d'intérêt local
1994-09-08Question écrite n° 6845 de Philippe Richert et réponse du ministre l'équipement, des transports et du tourisme relatives à la création d'une possibilité de recours à l'égard des décisions prises par les architectes des bâtiments de FranceQuestion écrite relative à la création d'une possibilité de recours à l'égard des décisions prises par les architectes des bâtiments de FranceRichert, Philippe
Item JO_02977
Question écrite n° 6845 de Philippe Richert et réponse du ministre l'équipement, des transports et du tourisme relatives à la création d'une possibilité de recours à l'égard des décisions prises par les architectes des bâtiments de France
Type:text
Date:1994-09-08
Creator:Richert, Philippe
Identifier:JO_02977
Description:Question écrite relative à la création d'une possibilité de recours à l'égard des décisions prises par les architectes des bâtiments de France