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1978-11-21[Note de Jacques Richomme, rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, du 21 novembre 1978 listant ses propositions d'amendements au projet de loi n° 306 sur les archives]Liste des propositions d'amendements du rapport de la commission des lois de l'Assemblée sur le projet de loi sur les archivesRichomme, Jacques
Item AR_00468
[Note de Jacques Richomme, rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, du 21 novembre 1978 listant ses propositions d'amendements au projet de loi n° 306 sur les archives]
Type:text
Date:1978-11-21
Creator:Richomme, Jacques
Identifier:AR_00468
Description:Liste des propositions d'amendements du rapport de la commission des lois de l'Assemblée sur le projet de loi sur les archives
1978-11-21Propositions d'amendement de la Commission des lois présentées par le rapport Richomme le 21 novembre 1978Propositions d'amendement article par article.Richomme, Jacques
Item AR_00995
Propositions d'amendement de la Commission des lois présentées par le rapport Richomme le 21 novembre 1978
Type:text
Date:1978-11-21
Creator:Richomme, Jacques
Identifier:AR_00995
Description:Propositions d'amendement article par article.