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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1940-12-08 | Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques | Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés » et l'inspecteur général « chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites » sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites ») [montrer plus] | Ripert, Georges Bouthillier, Yves |
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1940-12-08 | [Journal officiel de l'Etat français, 7 janvier 1941, p. 98 : Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques] | Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux "chargés de la conservation des édifices classés" et l'inspecteur général "chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites" sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux "chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites") [montrer plus] | Ripert, Georges Bouthillier, Yves |
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