| 1888-11-24 | Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de concéder le palais du quai d'Orsay à la société L'Union centrale des arts décoratifs pour l'établissement d'un musée national des arts décoratifs, par M. Rivet | [Projet de loi non adopté] projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre l'État et la société L'Union centrale des arts décoratifs pour l'installation d'un musée national des arts décoratifs dans le palais d'Orsay restauré : Chambre, 1ère lecture, rapport (insistant sur l'opportunité de la création d'un musée des arts décoratifs ; adopté en 1905, introuvable). [montrer plus] | Rivet, Gustave |
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Type:text Date:1888-11-24 Creator:Rivet, Gustave Identifier:JO_00151 |
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre l'État et la société L'Union centrale des arts décoratifs pour l'installation d'un musée national des arts décoratifs dans le palais d'Orsay restauré : Chambre, 1ère lecture, rapport (insistant sur l'opportunité de la création d'un musée des arts décoratifs ; adopté en 1905, introuvable). [montrer plus]
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| 1914-06-22 | Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil | Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Sénat, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus] | Rivet, Gustave |
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Type:text Date:1914-06-22 Creator:Rivet, Gustave Identifier:JO_00508 |
Description:Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil: Sénat, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]
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