14 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1978-05-16 | [Amendements n° 10 présenté par M. Dudebout, Fillioud, Fabius, Rocard, Taddei et les membres du groupe socialiste et apparentés] | Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. Texte prévoit la rédaction par le gouvernement d'un rapport présenté au Parlement après recensement des besoins en investissements formulés par les collectivités locales. [montrer plus] | Dudebout, Hubert Fillioud, Georges Fabius, Laurent Rocard, Michel Taddei, Dominique et alii |
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| 1990-03-13 | [Lettre de Michel Rocard, Premier ministre, à Christian Goudineau, professeur au Collège de France, du 13 mars 1990 lui confiant une mission de réflexion sur l'archéologie] | 1° Annonce du projet du ministère de la Culture de "créer une agence de droit privé" ("dont le principe ne fait pas de difficultés") chargée du personnel de l'archéologie de sauvetage ; 2° Demande d'examen des conditions de la contribution de cette agence à la "cohérence d'ensemble" du dispositif français de l'archéologie, "sans faire double emploi avec des organismes déjà existants mais en renforçant au contraire l'efficacité de tout le dispositif" (commande d'un "rapport bref et précis" à remettre "d'ici la fin du mois d'avril") ; 3° Demande de "poursuivre cette réflexion", "dans un second temps", "en traçant les perspectives d'évolution à plus ou moins long terme de notre dispositif de recherche et de formation en matière d'archéologie pour aboutir à un projet national en ce domaine" [montrer plus] | Rocard, Michel |
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| 1990-05-18 | [Note de Michel Rocard, Premier ministre, à Jack Lang, ministre de la Culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 18 mai 1990 portant transmission d'un exemplaire du rapport de Chistian Goudineau sur l'archéologie nationale] | Transmission du rapport de Chistian Goudineau, sur l'archéologie nationale, sur l'archéologie nationale (la pièce jointe manque) et annonce de l'engagement rapide du travail interministériel "pour décider de la publication éventuelle de ce rapport et des suites à lui donner" [montrer plus] | Rocard, Michel |
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| 1989-10-19 | Décret n° 89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matières d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 | Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matières d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 (accord en annexe du décret) [montrer plus] | Rocard, Michel Dumas, Roland |
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| 1989-03-31 | Décret n°89-199 modifiant le décret 80-947 du 18 novembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des Musées nationaux | Modification de la proportion d'emplois pourvus par voie d'examen professionnel. | Rocard, Michel Lang, Jack Bérégovoy, Pierre |
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| 1989-09-21 | Décret n°89-701 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains Musées nationaux | Des musées sont institués « services extérieurs à caractère national ». | Rocard, Michel Lang, Jack Bérégovoy, Pierre |
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| 1990-11-14 | Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des Musées nationaux et au comité consultatif des Musées nationaux | Organisation du comité consultatif et du conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux. | Rocard, Michel Lang, Jack |
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| 1983-07-22 | Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (part. : art. 62 et 65 à 68) | Mise en place du « contrôle technique » de l'État sur l'activité du personnel scientifique et technique territorial chargé de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine – Affirmation de la propriété des collectivités territoriales sur leurs archives – Fixation des principes applicables aux services départementaux et régionaux d'archives (conservation obligatoire ou facultative d'archives des collectivités territoriales et de l'État et d'archives privées ; mise à disposition de personnels de l'État) [montrer plus] | Mauroy, Pierre Delors, Jacques Bérégovoy, Pierre Defferre, Gaston Fiterman, Charles Rocard, Michel Savary, Alain Quilliot, Roger Lang, Jack |
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| 1983-01-07 | Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (part. : art. 69 à 72) | Création du collège du patrimoine et des sites – Fixation du régime des zones de protection architectural et urbain (création, effets, sanctions pénales) – Articulation entre la législation sur les ZPPAU et celles sur les monuments historiques et les sites – Suppression de la possibilité de créer de nouvelles zones de protection sur le fondement de la loi du 2 mai 1930 – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus] | Mauroy, Pierre Defferre, Gaston Rocard, Michel Chevènement, Jean-Pierre Bérégovoy, Pierre et alii |
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| 1989-12-01 | Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques | 1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941 | Rocard, Michel Bérégovoy, Pierre Dumas, Roland Arpaillange, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Delebarre, Michel Lang, Jack Le Pensec, Louis Charasse, Michel Mellick, Jacques |
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| 1989-12-18 | Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux | 1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques [montrer plus] | Rocard, Michel Arpaillange, Pierre Fauroux, Roger Lang, Jack Pensec (le), Louis |
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| 1990-11-28 | Loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes | Art. 2. — I. — L'article 11 de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés. II. — L'article 13 de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est ainsi rédigée : “Art. 13. — Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret.” III. — Le deuxième alinéa de l'article 62 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État est ainsi rédigé : “Par dérogation à l'article 41 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, des personnels scientifiques d'État peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les musées classés”. [montrer plus] | Rocard, Michel Jospin, Lionel Bérégovoy, Pierre Durafour, Michel |
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| 1990-06-05 | Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux | Art. 1er. — La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. | Rocard, Michel Bérégovoy, Pierre Soisson, Jean-Pierre Lang, Jack Charasse, Michel |
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| 1979-11-22 | Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition. | Forni, Raymond Chevènement, Jean-Pierre Pierret, Christian Bêche, Guy Laurain, Jean Avice, Edwige Dupilet, Dominique Hautecoeur, Alain Nucci, Christian Andrieu, Maurice Aumont, Robert Auroux, Jean Autain, François Bapt, Gérard Bayou, Raoul Beix, Roland Benoist, Daniel Besson, Jean Billardon, André Billoux, François Boucheron, Jean-Michel Brugnon, Maurice Cambolive, Jacques Cellard, André Chandernagor, André Chénard, Alain Cot, Jean-Pierre Darinot, Louis Darras, Henri Defferre, Gaston Delehedde, André Delelis, André Denvers, Albert Derosier, Bernard Deschamps, Henri Debedout, Hubert Duroure, Roger Emmanuelli, Henri Evin, Claude Fabius, Laurent Faugaret, Alain Faure, Gilbert Fillioud, Georges Florian, Roland Forgues, Pierre Forni, Raymond Franceschi, Joseph Gaillard, Félix Garrouste, Marcel Gau, Jacques-Antoine Guidoni, Pierre Haesebroeck, Gérard Hernu, Charles Houteer, Gérard Huguet, Robert Huyghues des Étages, Jacques Jacq, Marie Jagoret, Pierre Joxe, Pierre Labarrère, André Laborde, Jean Lagorce, Pierre Laurain, Jean Laurent, André Laurissergues, Christian Lavédrine, Jacques Lavielle, Henri Le Drian, Jean-Yves Lemoine, Georges Le Pensec, Louis Madrelle, Bernard Madrelle, Philippe Malvy, Louis Manet, Michel Marchand, Philippe Masquère, Maurice Mauroy, Pierre Mellick, Jacques Mermaz, Louis Mexandeau, Louis Michel, Claude Michel, Henri Mitterrand, François Notebart, Arthur Pesce, Rodolphe Philibert, Louis Pierret, Christian Pignion, Lucien Pistre, Charles Poperen, Jean Pourchon, Maurice Prouvost, Pierre Quilès, Paul Raymond, Alex Richard, Alain Rocard, Michel Saint-Paul, André Sainte-Marie, Michel Santrot, Jacques Savary, Alain Sénès, Gilbert Taddei, Dominique Tondon, Yvon Vacant, Edmond Vidal, Annie Vivien, Alain Wilquin, Claude Abadie, Caroline Baylet, Jean-Michel Bonnet, Alain Césaire, Aimé Crépeau, Michel Defontaine, Jean-Pierre Duraffour, Paul Faure, Maurice Julien, Raymond Massot, François |
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