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1949-01-27[« Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique - observations du syndicat national des éditeurs »]Observations du syndicat des éditeurs concernant le projet de loi sur la propriété littéraire, rédigé par la commission Escarra : « il proteste devant tout parti-pris de considérer l'édition française comme une entreprise d'exploitation capitaliste contre laquelle il conviendrait de défendre les auteurs par une loi ». Le texte débute ainsi sur une charge contre l'esprit de texte, alors que la loi française, issue de la Révolution et sur laquelle s'est basée la jurisprudence a établi selon le syndicat « un régime protecteur équitable des intérêts en présence[...]. Le syndicat des éditeurs ne veut pourtant pas prendre une attitude négative en face du projet de loi destiné, dans la pensée de ses auteurs, à codifier la matière, à l'ordonner de façon cohérente, en évitant toutes innovations hasardeuses ». Il fait état de son opposition à certaines dispositions qu'il « ne peut admettre, dont l'une, fort grave et toute nouvelle ; celle de l'article 40 sur le droit de retirer une œuvre cédée à un éditeur » et soumet ses observations à ce propos (articles 39 organisant pour l'édition un contrat solennel ; article 40 « qui n'a jamais figuré aux versions primitives du projet », etc.) [montrer plus]Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1949-01-27
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00348
Description:Observations du syndicat des éditeurs concernant le projet de loi sur la propriété littéraire, rédigé par la commission Escarra : « il proteste devant tout parti-pris de considérer l'édition française comme une entreprise d'exploitation capitaliste contre laquelle il conviendrait de défendre les auteurs par une loi ». Le texte débute ainsi sur une charge contre l'esprit de texte, alors que la loi française, issue de la Révolution et sur laquelle s'est basée la jurisprudence a établi selon le syndicat « un régime protecteur équitable des intérêts en présence[...]. Le syndicat des éditeurs ne veut pourtant pas prendre une attitude négative en face du projet de loi destiné, dans la pensée de ses auteurs, à codifier la matière, à l'ordonner de façon cohérente, en évitant toutes innovations hasardeuses ». Il fait état de son opposition à certaines dispositions qu'il « ne peut admettre, dont l'une, fort grave et toute nouvelle ; celle de l'article 40 sur le droit de retirer une œuvre cédée à un éditeur » et soumet ses observations à ce propos (articles 39 organisant pour l'édition un contrat solennel ; article 40 « qui n'a jamais figuré aux versions primitives du projet », etc.) [montrer plus]
1952-03-26[copie d'une lettre de Jacques Rodolphe-Rousseau, président du syndicat national des éditeurs à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres au Ministère de l'Éducation nationale]Lettre exprimant les réserves à l'égard du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, en l'état, et évoquant un « malentendu » sur la question de l'accord donné par le représentant du syndicat. Rodolphe Rousseau estime ne pas pouvoir donner l'accord de son organisation. [montrer plus]Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1952-03-26
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00274
Description:Lettre exprimant les réserves à l'égard du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, en l'état, et évoquant un « malentendu » sur la question de l'accord donné par le représentant du syndicat. Rodolphe Rousseau estime ne pas pouvoir donner l'accord de son organisation. [montrer plus]
1952-07-09[copie d'une lettre de Jacques Rodolphe-Rousseau, président du syndicat national des éditeurs à Paul Vialar, président de la Société des Gens de Lettres]Lettre d'excuses pour le retard apporté aux discussions entre écrivains sur l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique.Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1952-07-09
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00271
Description:Lettre d'excuses pour le retard apporté aux discussions entre écrivains sur l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique.
1953-04-01[Lettre du président du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres]Courrier faisant, comme le précédent, état d'un appel téléphonique de Rohmer à la suite duquel il est donné un accord par la société à la suppression du paragraphe 2 de l'article 39. L'auteur du présent courrier précise que le deuxième paragraphe serait ainsi rédigé : « Cette demande ne pourra être formée que dans le cas où l'œuvre aura été cédée moyennant une rémunération forfaitaire ». [montrer plus]Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1953-04-01
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00262
Description:Courrier faisant, comme le précédent, état d'un appel téléphonique de Rohmer à la suite duquel il est donné un accord par la société à la suppression du paragraphe 2 de l'article 39. L'auteur du présent courrier précise que le deuxième paragraphe serait ainsi rédigé : « Cette demande ne pourra être formée que dans le cas où l'œuvre aura été cédée moyennant une rémunération forfaitaire ». [montrer plus]
1953-03-30[Lettre du président du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres]Annonce d'un accord avec la société des gens de lettres en ce qui concerne les articles sur la projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, qui ont fait l'objet des discussions intervenues sous votre égide ».Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1953-03-30
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00263
Description:Annonce d'un accord avec la société des gens de lettres en ce qui concerne les articles sur la projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, qui ont fait l'objet des discussions intervenues sous votre égide ».
1953-02-07[Lettre du président du syndicat national des éditeurs à Jacques Jaujard, directeur général des Lettres et des Arts]Exposé de l'état des discussions devant aboutir à l'adoption d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique pour ce qui est des articles 37, 38 et 39. Ces deux derniers, estime Rodolphe-Rousseau, ainsi que Paul Vialar avec qui il vient de se réunir, pose problème. Des contradictions sont pointées et des craintes exprimées, sur lesquelles il est demandé au Directeur général de trancher. [montrer plus]Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1953-02-07
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00266
Description:Exposé de l'état des discussions devant aboutir à l'adoption d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique pour ce qui est des articles 37, 38 et 39. Ces deux derniers, estime Rodolphe-Rousseau, ainsi que Paul Vialar avec qui il vient de se réunir, pose problème. Des contradictions sont pointées et des craintes exprimées, sur lesquelles il est demandé au Directeur général de trancher. [montrer plus]
1952-12-29[Lettre du président du syndicat national des éditeurs à Jacques Jaujard, directeur général des Lettres et des Arts]Communication du texte proposé au sujet de la cession des œuvres futures et du forfait, à la suite d'une réunion concernant le projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition.Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1952-12-29
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00267
Description:Communication du texte proposé au sujet de la cession des œuvres futures et du forfait, à la suite d'une réunion concernant le projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition.
1949-01-11[Lettre du Président du syndicat national des éditeurs à M. Charles Rohmer, Direction générale des Arts et des Lettres]Annonce de l'envoi des observations du syndicat sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique à la fin du mois de février 1950. Le présent courrier ne fait qu'informer de l'étude par une commission au sein du syndicat, suite à la demande d'avis formulée par téléphone par M. Charles Rohmer. [montrer plus]Rodolphe-Rousseau, Jacques
Type:text
Date:1949-01-11
Creator:Rodolphe-Rousseau, Jacques
Identifier:PLA_00376
Description:Annonce de l'envoi des observations du syndicat sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique à la fin du mois de février 1950. Le présent courrier ne fait qu'informer de l'étude par une commission au sein du syndicat, suite à la demande d'avis formulée par téléphone par M. Charles Rohmer. [montrer plus]