4 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1949-02-22 | [Lettre du président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques adressée au ministre de l'Éducation nationale] | Avis rendu au nom de al société des auteurs et compositeurs dramatiques par son président sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Il pointe « le risque […] que les tribunaux n'auront plus cette souplesse dans l'interprétation des textes. Nos lois de 191 et 1793 étaient courtes, mais ont été interprétées par une jurisprudence abondante et les tribunaux ont toujours tenu à protéger de manière effective les auteurs des œuvres littéraires et artistiques. Les 146 articles de la nouvelle loi fixent toutes les situations, de même que la loi sur les loyers a voulu régler tous les problèmes susceptibles de se poser entre propriétaires et locataires. Dans un domaine où l'évolution est constante, il y a un danger certain à fixer le droit. Nous nous devons, dans ces conditions, de faire une réserve d'ensemble sur le texte de loi qui nous est soumis ». [montrer plus] | Roger-Ferdinand |
 |
|
||
| 1955-02-18 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ». | Roger-Ferdinand Auric, Georges Vialar, Paul Pares, Philippe |
|
|
||
| 1954-12-03 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Lettre de soutien au projet : « Au moment où le projet de loi sur la propriété intellectuelle va être proposé à l'attention des Assemblées, l'Union française des sociétés d'auteurs tient à vous renouveler son accord pour le projet élaboré par la Commission de la propriété intellectuelle. » [montrer plus] | Roger-Ferdinand Auric, Georges Vialar, Paul Pares, Philippe |
|
|
||
| 1949-05-13 | [Copie d'un courrier de présidents de sociétés et d'associations d'auteurs au ministre de l'Éducation nationale, Yvon Delbos] | Rapport sur le travail accompli sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, notamment le travail de rassemblement des avis donnés par des juristes sur le projet, sollicités dans le cadre de la préparation des travaux de la commission de la propriété intellectuelle : « Nos conseils ont été amenés à reconsidérer dans son ensemble le projet de loi. […] mais il est apparu à tous nos conseils que ce travail si poussé risquait de paralyser l'action des tribunaux ». Il suit que l'esprit des lois de 1791 et 1793, posant des principes généraux et amenant la jurisprudence à créer notamment « la magnifique conception du droit moral » est défendu. Les auteurs pointent le danger de « fixer le droit dans un domaine où l'évolution est constante ». Ils se trouvent d'accord pour demander « d'attendre un moment plus opportun pour déposer ce projet de loi devant le parlement ». [montrer plus] | Roger-Ferdinand Rim, Carlo Willemetz, Albert Achard, Marcel Jobert |
|
|