| 1957-02-13 | [« Note pour Monsieur le Directeur général »] | Note informant de la survenance du vote du projet de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale en décembre 1956. Elle fait état « par contre, des réserves dans les milieux d'éditeurs et de marchands de tableaux qui déplorent que les termes des compromis intervenus entre eux et les auteurs n'aient pu prévaloir, et que le secrétaire d'état aux Arts et aux lettres ne s'en soit pas tenu strictement aux engagements pris par ses prédécesseurs. » Il faut souligner que ce sont les articles 35 bis et 41, comme on le constatera dans d'autres documents, qui font l'objet des plus grandes réticences. [montrer plus] | Rohmer, Charles |
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Type:text Date:1957-02-13 Creator:Rohmer, Charles Identifier:PLA_00157 |
Description:Note informant de la survenance du vote du projet de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale en décembre 1956. Elle fait état « par contre, des réserves dans les milieux d'éditeurs et de marchands de tableaux qui déplorent que les termes des compromis intervenus entre eux et les auteurs n'aient pu prévaloir, et que le secrétaire d'état aux Arts et aux lettres ne s'en soit pas tenu strictement aux engagements pris par ses prédécesseurs. » Il faut souligner que ce sont les articles 35 bis et 41, comme on le constatera dans d'autres documents, qui font l'objet des plus grandes réticences. [montrer plus]
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| 1953-06-23 | [Courrier de Charles Rohmer adressé à Melle Barreau, Direction générale des Arts et des Lettres] | Communication des renseignements concernant les départements ministériels intéressés par l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique ; la Justice, les Affaires étrangères, l'Intérieur, les Finances, l'Industrie et le Commerce, le Travail, l'Information et la France d'Outre-Mer, avec copie des réponses de ces Ministères. Il est souligné qu'avec trois Ministères, à savoir la Justice, l'Information et l'Industrie et le Commerce, « les discussions ont été beaucoup plus approfondies et certaines questions (d'ordre secondaire) font encore l'objet de contestations). Sur ce point, l'intérêt majeur de ce courrier est de souligner quelles sont les personnes investies dans ces discussions, telles M. Noel, chef de Bureau à la Direction des Affaires civiles et du Sceau ou M. Nollet, inspecteur général, pour le Ministère de l'Industrie et du Commerce. Rohmer signale en outre que pour les autres Ministères, « nous n'avons presque pas eu (ou même pas eu du tout) de contestations. Leurs réponses datent de deux ou trois ans, approuvent toutes le projet de loi, faisant parfois état des rectifications que les services de l'Éducation nationale avaient consenties à leur demande ». [montrer plus] | Rohmer, Charles |
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Type:text Date:1953-06-23 Creator:Rohmer, Charles Identifier:PLA_00391 |
Description:Communication des renseignements concernant les départements ministériels intéressés par l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique ; la Justice, les Affaires étrangères, l'Intérieur, les Finances, l'Industrie et le Commerce, le Travail, l'Information et la France d'Outre-Mer, avec copie des réponses de ces Ministères. Il est souligné qu'avec trois Ministères, à savoir la Justice, l'Information et l'Industrie et le Commerce, « les discussions ont été beaucoup plus approfondies et certaines questions (d'ordre secondaire) font encore l'objet de contestations). Sur ce point, l'intérêt majeur de ce courrier est de souligner quelles sont les personnes investies dans ces discussions, telles M. Noel, chef de Bureau à la Direction des Affaires civiles et du Sceau ou M. Nollet, inspecteur général, pour le Ministère de l'Industrie et du Commerce. Rohmer signale en outre que pour les autres Ministères, « nous n'avons presque pas eu (ou même pas eu du tout) de contestations. Leurs réponses datent de deux ou trois ans, approuvent toutes le projet de loi, faisant parfois état des rectifications que les services de l'Éducation nationale avaient consenties à leur demande ». [montrer plus]
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| 1953-06-23 | [Courrier de Charles Rohmer adressé à Melle Barreau, Direction générale des Arts et des Lettres] | Version corrigée d'un document déjà recensé. Il porte des corrections à la main, dont celle de la mention des remplaçants occasionnels de M. Noël, M. Pailhé (et non Paillet) et Falque. | Rohmer, Charles |
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Type:text Date:1953-06-23 Creator:Rohmer, Charles Identifier:PLA_00394 |
Description:Version corrigée d'un document déjà recensé. Il porte des corrections à la main, dont celle de la mention des remplaçants occasionnels de M. Noël, M. Pailhé (et non Paillet) et Falque.
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| 1963-12-30 | [Lettre du ministre d'État chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, Bureau des Organisations Internationales] | Evocation des réunions conjointes du comité intergouvernemental du droit d'auteur (UNESCO) et du Comité permanent de l'Union internationael pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Bureau de Berne) à Wew Dehli du 2 au 7 décembre 1963. Parmi les questions traitées, on notera la discussion ouverte "au sujet de la possibilité de maintenir l'arrangement européen pour la protection des émissions de télévision une fois que la convention de Rome sera devenue applicable à l'ensemble des états signataires des deux actes internationaux." Elle fait en outre l'objet de notes manuscrites. [montrer plus] | Rohmer, Charles |
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Type:text Date:1963-12-30 Creator:Rohmer, Charles Identifier:PLA_00483 |
Description:Evocation des réunions conjointes du comité intergouvernemental du droit d'auteur (UNESCO) et du Comité permanent de l'Union internationael pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Bureau de Berne) à Wew Dehli du 2 au 7 décembre 1963. Parmi les questions traitées, on notera la discussion ouverte "au sujet de la possibilité de maintenir l'arrangement européen pour la protection des émissions de télévision une fois que la convention de Rome sera devenue applicable à l'ensemble des états signataires des deux actes internationaux." Elle fait en outre l'objet de notes manuscrites. [montrer plus]
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