| 1951-07-21 | [Lettre du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres] | Pas d'objection à formuler sur le texte de l'avant-projet de loi définitif sur la propriété littéraire et artistique « qui recueille [une] entière approbation ». Le directeur estime que « les modifications de détail, apportées au projet précédemment établi, ne portent pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus] | Rosier |
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Type:text Date:1951-07-21 Creator:Rosier Identifier:PLA_00318 |
Description:Pas d'objection à formuler sur le texte de l'avant-projet de loi définitif sur la propriété littéraire et artistique « qui recueille [une] entière approbation ». Le directeur estime que « les modifications de détail, apportées au projet précédemment établi, ne portent pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus]
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| 1951-07-21 | [copie d'une lettre du Ministère du travail au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres] | Réponse à la lettre du 4 juin 1951 portant sur l'avant-projet sur la propriété littéraire et artistique. « Entière approbation » et absence d'observations à formuler sur le projet « ne portant pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus] | Rosier |
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Type:text Date:1951-07-21 Creator:Rosier Identifier:PLA_00399 |
Description:Réponse à la lettre du 4 juin 1951 portant sur l'avant-projet sur la propriété littéraire et artistique. « Entière approbation » et absence d'observations à formuler sur le projet « ne portant pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus]
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