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1951-07-21[Lettre du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres]Pas d'objection à formuler sur le texte de l'avant-projet de loi définitif sur la propriété littéraire et artistique « qui recueille [une] entière approbation ». Le directeur estime que « les modifications de détail, apportées au projet précédemment établi, ne portent pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus]Rosier
Type:text
Date:1951-07-21
Creator:Rosier
Identifier:PLA_00318
Description:Pas d'objection à formuler sur le texte de l'avant-projet de loi définitif sur la propriété littéraire et artistique « qui recueille [une] entière approbation ». Le directeur estime que « les modifications de détail, apportées au projet précédemment établi, ne portent pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus]
1951-07-21[copie d'une lettre du Ministère du travail au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres]Réponse à la lettre du 4 juin 1951 portant sur l'avant-projet sur la propriété littéraire et artistique. « Entière approbation » et absence d'observations à formuler sur le projet « ne portant pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus]Rosier
Type:text
Date:1951-07-21
Creator:Rosier
Identifier:PLA_00399
Description:Réponse à la lettre du 4 juin 1951 portant sur l'avant-projet sur la propriété littéraire et artistique. « Entière approbation » et absence d'observations à formuler sur le projet « ne portant pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ». [montrer plus]