| 1902-11-03 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes du 3 novembre 1902 sur les travaux sans marché] | Circulaire rappelant les cas dans lesquels les travaux dans les monuments historiques peuvent être exécutés sans marché, suite à un arrêt de la Cour des comptes considérant que "les travaux des monuments historiques ne peuvent être considérés comme travaux de l'Etat que s'ils sont directement payés par l'Etat" [montrer plus] | Roujon, Henry |
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imprimé Date:1902-11-03 Creator:Roujon, Henry Identifier:MH_00150 |
Description:Circulaire rappelant les cas dans lesquels les travaux dans les monuments historiques peuvent être exécutés sans marché, suite à un arrêt de la Cour des comptes considérant que "les travaux des monuments historiques ne peuvent être considérés comme travaux de l'Etat que s'ils sont directement payés par l'Etat" [montrer plus]
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| 1902-11-03 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes ordinaires et en chef des monuments historiques et aux inspecteurs des monuments historiques et du 3 novembre 1902 relative aux "travaux sans marché"] | Instructions consécutives au fait que "le paiement des dépenses faites sans marché, à l'occasion des travaux qui s'exécutent dans les monuments historiques, [donnent] lieu depuis quelques temps à des contestations fréquentes avec les comptables", notamment : l'auteur annonce que suite à un "arrêt de la cour des comptes", il convient de mettre fin à l'interprétation qui consistait à considérer que les "travaux qui intéressent les monuments historiques" constituaient "en toute circonstance des travaux de l'Etat", pouvant s'accomplir "dans tous les cas" sans marché "du moment que la dépense n'excédait pas 1500 francs" (désormais, "la limite de 1500 francs n'est applicable qu'à ceux qui sont payables par une caisse de l'Etat ou par une caisse départementale") [montrer plus] | Roujon, Henry |
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imprimé Date:1902-11-03 Creator:Roujon, Henry Identifier:MH_02348 |
Description:Instructions consécutives au fait que "le paiement des dépenses faites sans marché, à l'occasion des travaux qui s'exécutent dans les monuments historiques, [donnent] lieu depuis quelques temps à des contestations fréquentes avec les comptables", notamment : l'auteur annonce que suite à un "arrêt de la cour des comptes", il convient de mettre fin à l'interprétation qui consistait à considérer que les "travaux qui intéressent les monuments historiques" constituaient "en toute circonstance des travaux de l'Etat", pouvant s'accomplir "dans tous les cas" sans marché "du moment que la dépense n'excédait pas 1500 francs" (désormais, "la limite de 1500 francs n'est applicable qu'à ceux qui sont payables par une caisse de l'Etat ou par une caisse départementale") [montrer plus]
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| 1902-02-25 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 février 1902 relative aux "secours accordés par l'administration des cultes pour la restauration des églises paroissiales classées"] | Présentation des règles assujetissant les "secours accordés par l'administration des cultes pour la restauration des églises paroissiales classées" (ordonnancement, péremption) | Roujon, Henry |
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imprimé Date:1902-02-25 Creator:Roujon, Henry Identifier:MH_02347 |
Description:Présentation des règles assujetissant les "secours accordés par l'administration des cultes pour la restauration des églises paroissiales classées" (ordonnancement, péremption)
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| 1892-11-08 | [Lettre d'Henry Roujon, directeur des Beaux-arts ] | Le courrier relate l'entretien de Roujon avec son ministre relatif à la réorganisation des Musées nationaux, le dimanche 7 novembre 1892. Le ministre est acquis à la suppression du conservatoire des Musées nationaux et à la remise de la gestion administrative et financière dans les mains du seul directeur. [montrer plus] | Roujon, Henry |
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manuscrit Date:1892-11-08 Creator:Roujon, Henry Identifier:MU_00633 |
Description:Le courrier relate l'entretien de Roujon avec son ministre relatif à la réorganisation des Musées nationaux, le dimanche 7 novembre 1892. Le ministre est acquis à la suppression du conservatoire des Musées nationaux et à la remise de la gestion administrative et financière dans les mains du seul directeur. [montrer plus]
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| 1892-10-18 | [Note sur la question des musées nationaux et projet de réorganisation du service des Musées nationaux] | La note décrit l'organisation des Musées nationaux, les possibilités de modifications et les solutions envisagées | Roujon, Henry |
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manuscrit Date:1892-10-18 Creator:Roujon, Henry Identifier:MU_00636 |
Description:La note décrit l'organisation des Musées nationaux, les possibilités de modifications et les solutions envisagées
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| 1892-10-18 | [Projet de réorganisation des Musées nationaux. Note sur la question des Musées nationaux] | Description de "l'organisation actuelle". En réponse à la question "Quel système convient-il de substituer au système actuel?" sont exposées les bases d'une réforme, avant d'envisager l'examen de divers systèmes : l'autonomie des conservateurs et du comité supérieur de contrôle; l'établissement d'un conseil de perfectionnement composé, par moitié, de fonctionnaires des Musées nationaux et de membres étrangers ; d'un conseil de perfectionnement divisé en sections ; de comité consultatifs de départements. [montrer plus] | Roujon, Henry |
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manuscrit Date:1892-10-18 Creator:Roujon, Henry Identifier:MU_00611 |
Description:Description de "l'organisation actuelle". En réponse à la question "Quel système convient-il de substituer au système actuel?" sont exposées les bases d'une réforme, avant d'envisager l'examen de divers systèmes : l'autonomie des conservateurs et du comité supérieur de contrôle; l'établissement d'un conseil de perfectionnement composé, par moitié, de fonctionnaires des Musées nationaux et de membres étrangers ; d'un conseil de perfectionnement divisé en sections ; de comité consultatifs de départements. [montrer plus]
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