| 1875-11-07 | [Lettre de Maître Rousse au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 7 novembre 1875 portant acceptation de la proposition de "concourir à la préparation d'un projet de loi ou de règlement destiné à assurer […] la conservation des monuments historiques de notre pays"] | Acceptation, par Maître Rousse, de la proposition de "concourir à la préparation d'un projet de loi ou de règlement destiné à assurer d'une manière plus efficace que par le passé la conservation des monuments historiques de notre pays, et à mettre obstacle aux entreprises dont ils sont souvent menacés par le zèle peu éclairé des communes ou des fabriques" [montrer plus] | Rousse, Aimé Joseph Edmond |
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Type:text Date:1875-11-07 Creator:Rousse, Aimé Joseph Edmond Identifier:MH_00023 |
Description:Acceptation, par Maître Rousse, de la proposition de "concourir à la préparation d'un projet de loi ou de règlement destiné à assurer d'une manière plus efficace que par le passé la conservation des monuments historiques de notre pays, et à mettre obstacle aux entreprises dont ils sont souvent menacés par le zèle peu éclairé des communes ou des fabriques" [montrer plus]
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| 1877 | [Mémoire de Maître Rousse, avocat à la cour d'appel, sur l'"avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art"] | Version définitive du mémoire rédigé par Maître Rousse sur l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : longue justification du projet et synthèse de l'état du droit (ordonnances, circulaires et jurisprudences) – Avant-projet de loi (18 articles) : titre Ier : Conservation des monuments et des objets d'art ayant un caractère d'intérêt national ; titre II : Aliénation, destruction ou dégradation des monuments historiques, leur réparation ou entretien ; titre III : Fouilles, objets découverts dans les fouilles ; titre IV : Objets mobiliers, œuvres d'art classés comme monuments historiques [montrer plus] | Rousse, Aimé Joseph Edmond |
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Type:text Date:1877 Creator:Rousse, Aimé Joseph Edmond Identifier:MH_00028 |
Description:Version définitive du mémoire rédigé par Maître Rousse sur l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : longue justification du projet et synthèse de l'état du droit (ordonnances, circulaires et jurisprudences) – Avant-projet de loi (18 articles) : titre Ier : Conservation des monuments et des objets d'art ayant un caractère d'intérêt national ; titre II : Aliénation, destruction ou dégradation des monuments historiques, leur réparation ou entretien ; titre III : Fouilles, objets découverts dans les fouilles ; titre IV : Objets mobiliers, œuvres d'art classés comme monuments historiques [montrer plus]
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| 1877 | [Version de travail du mémoire rédigé par Maître Rousse sur l'"avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art"] | Version de travail du mémoire rédigé par Maître Rousse sur l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art | Rousse, Aimé Joseph Edmond |
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Type:text Date:1877 Creator:Rousse, Aimé Joseph Edmond Identifier:MH_00027 |
Description:Version de travail du mémoire rédigé par Maître Rousse sur l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art
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| 1877-01-27 | [Version préparatoire de l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, précédé de son exposé des motifs, préparé par Maître Rousse] | Version préparatoire de l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, précédé de son exposé des motifs, préparé par Maître Rousse : les différences avec l'avant-projet de loi ne sont pas fondamentales ; elles sont, en revanche, très nombreuses [montrer plus] | Rousse, Aimé Joseph Edmond |
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Type:text Date:1877-01-27 Creator:Rousse, Aimé Joseph Edmond Identifier:MH_00458 |
Description:Version préparatoire de l'avant-projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, précédé de son exposé des motifs, préparé par Maître Rousse : les différences avec l'avant-projet de loi ne sont pas fondamentales ; elles sont, en revanche, très nombreuses [montrer plus]
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