| 1935-06-21 | Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes, présenté par Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1935-06-21 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01133 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1936-01-21 | Retrait du projet de loi portant le n° 497, année 1935, tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Retrait du projet de loi | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1936-01-21 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01139 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Retrait du projet de loi
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| 1936-03-03 | Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle | [Projet de loi non adopté] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle : Sénat, 1ère lecture, proposition de loi. | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1936-03-03 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01169 |
Description:[Projet de loi non adopté] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle : Sénat, 1ère lecture, proposition de loi.
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| 1936-03-03 | Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur : Sénat, 1ère lecture, proposition. | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1936-03-03 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01156 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur : Sénat, 1ère lecture, proposition.
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| 1931-10-18 | Décret appliquant à l'Algérie les dispositions du décret du 30 septembre 1906 sur l'application de la personnalité civile aux musées départementaux et communaux | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus] | Laval, Pierre
Roustan, Mario |
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Type:text Date:1931-10-18 Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario Identifier:JO_01041 |
Description:Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus]
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| 1935-08-10 | Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapport | Augmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures. | Laval, Pierre
Roustan, Mario
Regnier, Marcel |
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Type:text Date:1935-08-10 Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Regnier, Marcel Identifier:JO_01118 |
Description:Augmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures.
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| 1935-10-30 | [Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11531-11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage] | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage (décret qui "sera soumis à la ratification des chambres"), précédé d'un rapport au président de la République : interdiction de l'affichage notamment sur les immeubles et monuments classés ou inscrits ; possibilité d'interdiction ou de réglementation de l'affichage "dans un périmètre déterminé, pour chaque cas particulier, autour des monuments historiques classés ou inscrits" ; de manière générale, "les maires et, à leur défaut, les préfets des départements […] peuvent interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un intérêt artistique" - Organisation de la procédure (interdiction ou réglementation prononcé par arrêté préfectoral sur la proposition de la section permanente de la commission départementale instituée par l'article 1er de la loi du 2 mai 1930) et des sanctions pénales [montrer plus] | Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent |
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Type:text
imprimé Date:1935-10-30 Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent Identifier:MH_00407 |
Description:Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage (décret qui "sera soumis à la ratification des chambres"), précédé d'un rapport au président de la République : interdiction de l'affichage notamment sur les immeubles et monuments classés ou inscrits ; possibilité d'interdiction ou de réglementation de l'affichage "dans un périmètre déterminé, pour chaque cas particulier, autour des monuments historiques classés ou inscrits" ; de manière générale, "les maires et, à leur défaut, les préfets des départements […] peuvent interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un intérêt artistique" - Organisation de la procédure (interdiction ou réglementation prononcé par arrêté préfectoral sur la proposition de la section permanente de la commission départementale instituée par l'article 1er de la loi du 2 mai 1930) et des sanctions pénales [montrer plus]
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| 1935-11-28 | Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat | Délégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-arts | Roustan, Mario
Régnier, Marcel |
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Type:text Date:1935-11-28 Creator:Roustan, Mario
Régnier, Marcel Identifier:JO_01126 |
Description:Délégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-arts
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| 1935-11-28 | [Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat] | Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus] | Roustan, Mario
Régnier, Marcel |
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Type:text
imprimé Date:1935-11-28 Creator:Roustan, Mario
Régnier, Marcel Identifier:MH_00410 |
Description:Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus]
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| 1932-05-26 | Décret modifiant les cadres du personnel du musée national d'histoire naturelle | Effectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927. | Roustan, Mario
Flandin, Pierre-Étienne |
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Type:text Date:1932-05-26 Creator:Roustan, Mario
Flandin, Pierre-Étienne Identifier:JO_01053 |
Description:Effectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927.
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| 1935-11-13 | Décret relatif à la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur d'une Muséum d'histoire naturelle | Le texte prévoit l'absence ou l'empêchement du directeur. | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1935-11-13 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01125 |
Description:Le texte prévoit l'absence ou l'empêchement du directeur.
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| 1932-12-14 | Décret modifiant le décret du 29 juin 1922 relatif à la taxe sur les prises de vues cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'État | Modification de l'accès, du prix du droit de reproduction dans les musées. | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1932-12-14 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01048 |
Description:Modification de l'accès, du prix du droit de reproduction dans les musées.
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| 1932-04-27 | Décret prescrivant l'apposition d'une plaque spéciale au musée du Louvre | On notera que deux décrets datant de 1932 prescrivent l'inscription des noms des bienfaiteurs sur les plaques des grands donateurs musée du Louvre, pages 599 et 7437. De nombreux décrets sont publiés en ce sens, mentionnant les noms des donateurs gravés au Louvre. [montrer plus] | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1932-04-27 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01052 |
Description:On notera que deux décrets datant de 1932 prescrivent l'inscription des noms des bienfaiteurs sur les plaques des grands donateurs musée du Louvre, pages 599 et 7437. De nombreux décrets sont publiés en ce sens, mentionnant les noms des donateurs gravés au Louvre. [montrer plus]
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| 1932-02-02 | Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 1927 fixant les modalités du concours pour l'emploi de secrétaire au musée pédagogique | Organisation du concours. Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'arrêté : "Avis du concours sera inséré au Journal officiel un mois avant la date de clôture des inscriptions." | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1932-02-02 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01049 |
Description:Organisation du concours. Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'arrêté : "Avis du concours sera inséré au Journal officiel un mois avant la date de clôture des inscriptions."
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| 1932-02-04 | Décret fixant le régime disciplinaire applicable à aux personnels administratifs et au personnel de gardiennage de la bibliothèque, du musée de l'opéra | Régime disciplinaire et statut du personnel. | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1932-02-04 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01051 |
Description:Régime disciplinaire et statut du personnel.
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| 1935-10-30 | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage | Réglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions) | Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent |
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Type:text Date:1935-10-30 Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent Identifier:JO_01122 |
Description:Réglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions)
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| 1932-02-01 | Décret modifiant la répartition des départements des Musées nationaux | Regroupement des collections des Musées nationaux dans quinze départements, dont sept au musée du Louvre et huit hors du musée du Louvre. Suit la répartition des musées. L'article 2 précise que "sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret." [montrer plus] | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1932-02-01 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01050 |
Description:Regroupement des collections des Musées nationaux dans quinze départements, dont sept au musée du Louvre et huit hors du musée du Louvre. Suit la répartition des musées. L'article 2 précise que "sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret." [montrer plus]
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| 1935-10-30 | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques | Renvoi à un règlement d'administration publique (avec « ratification des Chambres ») pour déterminer « les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu » [montrer plus] | Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar |
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Type:text Date:1935-10-30 Creator:Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar Identifier:JO_01123 |
Description:Renvoi à un règlement d'administration publique (avec « ratification des Chambres ») pour déterminer « les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu » [montrer plus]
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| 1935-10-30 | [Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques] | Renvoi à un règlement d'administration publique pour déterminer "les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu" (décret devant être "soumis à la ratification des Chambres") [montrer plus] | Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar |
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Type:text
imprimé Date:1935-10-30 Creator:Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar Identifier:MH_00413 |
Description:Renvoi à un règlement d'administration publique pour déterminer "les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu" (décret devant être "soumis à la ratification des Chambres") [montrer plus]
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| 1935-12-20 | [Journal officiel, 28 décembre 1935, p. 13698 : Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques] | Statut des architectes des monuments historiques : "le service d'architecture des monuments historiques comprend, dans chaque département, un architecte ordinaire, collaborateur immédiat de l'architecte en chef, qui prend le titre d'architecte des monuments historiques" - Conditions de recrutement, de traitement et de retraite [montrer plus] | Roustan, Mario |
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Type:text
imprimé Date:1935-12-20 Creator:Roustan, Mario Identifier:MH_00411 |
Description:Statut des architectes des monuments historiques : "le service d'architecture des monuments historiques comprend, dans chaque département, un architecte ordinaire, collaborateur immédiat de l'architecte en chef, qui prend le titre d'architecte des monuments historiques" - Conditions de recrutement, de traitement et de retraite [montrer plus]
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| 1935-12-20 | Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques | Statut des architectes des monuments historiques, « collaborateur immédiat de l'architecte en chef » dans chaque département (recrutement, traitement et retraite) | Roustan, Mario |
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Type:text Date:1935-12-20 Creator:Roustan, Mario Identifier:JO_01127 |
Description:Statut des architectes des monuments historiques, « collaborateur immédiat de l'architecte en chef » dans chaque département (recrutement, traitement et retraite)
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| 1935-07-17 | Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux | Statut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires. | Roustan, Mario
Regnier, Marcel |
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Type:text Date:1935-07-17 Creator:Roustan, Mario
Regnier, Marcel Identifier:JO_01117 |
Description:Statut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires.
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