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1936-01-21Retrait du projet de loi portant le n° 497, année 1935, tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Retrait du projet de loiRoustan, Mario
Type:text
Date:1936-01-21
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01139
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Retrait du projet de loi
1936-03-03Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur : Sénat, 1ère lecture, proposition.Roustan, Mario
Type:text
Date:1936-03-03
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01156
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur : Sénat, 1ère lecture, proposition.
1936-03-03Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle[Projet de loi non adopté] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle : Sénat, 1ère lecture, proposition de loi.Roustan, Mario
Type:text
Date:1936-03-03
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01169
Description:[Projet de loi non adopté] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle : Sénat, 1ère lecture, proposition de loi.
1935-06-21Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes, présenté par Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'enseignement[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiRoustan, Mario
Type:text
Date:1935-06-21
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01133
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1935-11-13Décret relatif à la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur d'une Muséum d'histoire naturelleLe texte prévoit l'absence ou l'empêchement du directeur.Roustan, Mario
Type:text
Date:1935-11-13
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01125
Description:Le texte prévoit l'absence ou l'empêchement du directeur.
1932-04-27Décret prescrivant l'apposition d'une plaque spéciale au musée du LouvreOn notera que deux décrets datant de 1932 prescrivent l'inscription des noms des bienfaiteurs sur les plaques des grands donateurs musée du Louvre, pages 599 et 7437. De nombreux décrets sont publiés en ce sens, mentionnant les noms des donateurs gravés au Louvre. [montrer plus]Roustan, Mario
Type:text
Date:1932-04-27
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01052
Description:On notera que deux décrets datant de 1932 prescrivent l'inscription des noms des bienfaiteurs sur les plaques des grands donateurs musée du Louvre, pages 599 et 7437. De nombreux décrets sont publiés en ce sens, mentionnant les noms des donateurs gravés au Louvre. [montrer plus]
1935-07-17Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées NationauxStatut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires.Roustan, Mario
Regnier, Marcel
Type:text
Date:1935-07-17
Creator:Roustan, Mario
Regnier, Marcel
Identifier:JO_01117
Description:Statut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires.
1935-08-10Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapportAugmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures.Laval, Pierre
Roustan, Mario
Regnier, Marcel
Type:text
Date:1935-08-10
Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Regnier, Marcel
Identifier:JO_01118
Description:Augmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures.
1932-05-26Décret modifiant les cadres du personnel du musée national d'histoire naturelleEffectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927.Roustan, Mario
Flandin, Pierre-Étienne
Type:text
Date:1932-05-26
Creator:Roustan, Mario
Flandin, Pierre-Étienne
Identifier:JO_01053
Description:Effectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927.
1932-12-14Décret modifiant le décret du 29 juin 1922 relatif à la taxe sur les prises de vues cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'ÉtatModification de l'accès, du prix du droit de reproduction dans les musées.Roustan, Mario
Type:text
Date:1932-12-14
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01048
Description:Modification de l'accès, du prix du droit de reproduction dans les musées.
1932-02-01Décret modifiant la répartition des départements des Musées nationauxRegroupement des collections des Musées nationaux dans quinze départements, dont sept au musée du Louvre et huit hors du musée du Louvre. Suit la répartition des musées. L'article 2 précise que "sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret." [montrer plus]Roustan, Mario
Type:text
Date:1932-02-01
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01050
Description:Regroupement des collections des Musées nationaux dans quinze départements, dont sept au musée du Louvre et huit hors du musée du Louvre. Suit la répartition des musées. L'article 2 précise que "sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret." [montrer plus]
1932-02-04Décret fixant le régime disciplinaire applicable à aux personnels administratifs et au personnel de gardiennage de la bibliothèque, du musée de l'opéraRégime disciplinaire et statut du personnel.Roustan, Mario
Type:text
Date:1932-02-04
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01051
Description:Régime disciplinaire et statut du personnel.
1935-10-30Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichageRéglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions)Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent
Type:text
Date:1935-10-30
Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent
Identifier:JO_01122
Description:Réglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions)
1935-10-30Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiquesRenvoi à un règlement d'administration publique (avec « ratification des Chambres ») pour déterminer « les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu » [montrer plus]Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar
Type:text
Date:1935-10-30
Creator:Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar
Identifier:JO_01123
Description:Renvoi à un règlement d'administration publique (avec « ratification des Chambres ») pour déterminer « les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu » [montrer plus]
1935-11-28Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'EtatDélégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-artsRoustan, Mario
Régnier, Marcel
Type:text
Date:1935-11-28
Creator:Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Identifier:JO_01126
Description:Délégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-arts
1935-12-20Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiquesStatut des architectes des monuments historiques, « collaborateur immédiat de l'architecte en chef » dans chaque département (recrutement, traitement et retraite)Roustan, Mario
Type:text
Date:1935-12-20
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01127
Description:Statut des architectes des monuments historiques, « collaborateur immédiat de l'architecte en chef » dans chaque département (recrutement, traitement et retraite)
1931-10-18Décret appliquant à l'Algérie les dispositions du décret du 30 septembre 1906 sur l'application de la personnalité civile aux musées départementaux et communauxApplication à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus]Laval, Pierre
Roustan, Mario
Type:text
Date:1931-10-18
Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Identifier:JO_01041
Description:Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus]
1932-02-02Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 1927 fixant les modalités du concours pour l'emploi de secrétaire au musée pédagogiqueOrganisation du concours. Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'arrêté : "Avis du concours sera inséré au Journal officiel un mois avant la date de clôture des inscriptions."Roustan, Mario
Type:text
Date:1932-02-02
Creator:Roustan, Mario
Identifier:JO_01049
Description:Organisation du concours. Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'arrêté : "Avis du concours sera inséré au Journal officiel un mois avant la date de clôture des inscriptions."
1935-10-30[Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques]Renvoi à un règlement d'administration publique pour déterminer "les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu" (décret devant être "soumis à la ratification des Chambres") [montrer plus]Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar
Type:text
imprimé
Date:1935-10-30
Creator:Laval, Pierre
Régnier, Marcel
Roustan, Mario
Frossard, Ludovic-Oscar
Identifier:MH_00413
Description:Renvoi à un règlement d'administration publique pour déterminer "les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu" (décret devant être "soumis à la ratification des Chambres") [montrer plus]
1935-10-30[Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11531-11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage]Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage (décret qui "sera soumis à la ratification des chambres"), précédé d'un rapport au président de la République : interdiction de l'affichage notamment sur les immeubles et monuments classés ou inscrits ; possibilité d'interdiction ou de réglementation de l'affichage "dans un périmètre déterminé, pour chaque cas particulier, autour des monuments historiques classés ou inscrits" ; de manière générale, "les maires et, à leur défaut, les préfets des départements […] peuvent interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un intérêt artistique" - Organisation de la procédure (interdiction ou réglementation prononcé par arrêté préfectoral sur la proposition de la section permanente de la commission départementale instituée par l'article 1er de la loi du 2 mai 1930) et des sanctions pénales [montrer plus]Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent
Type:text
imprimé
Date:1935-10-30
Creator:Laval, Pierre
Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Paganon, Joseph
Eynac, Laurent
Identifier:MH_00407
Description:Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage (décret qui "sera soumis à la ratification des chambres"), précédé d'un rapport au président de la République : interdiction de l'affichage notamment sur les immeubles et monuments classés ou inscrits ; possibilité d'interdiction ou de réglementation de l'affichage "dans un périmètre déterminé, pour chaque cas particulier, autour des monuments historiques classés ou inscrits" ; de manière générale, "les maires et, à leur défaut, les préfets des départements […] peuvent interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un intérêt artistique" - Organisation de la procédure (interdiction ou réglementation prononcé par arrêté préfectoral sur la proposition de la section permanente de la commission départementale instituée par l'article 1er de la loi du 2 mai 1930) et des sanctions pénales [montrer plus]
1935-12-20[Journal officiel, 28 décembre 1935, p. 13698 : Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques]Statut des architectes des monuments historiques : "le service d'architecture des monuments historiques comprend, dans chaque département, un architecte ordinaire, collaborateur immédiat de l'architecte en chef, qui prend le titre d'architecte des monuments historiques" - Conditions de recrutement, de traitement et de retraite [montrer plus]Roustan, Mario
Type:text
imprimé
Date:1935-12-20
Creator:Roustan, Mario
Identifier:MH_00411
Description:Statut des architectes des monuments historiques : "le service d'architecture des monuments historiques comprend, dans chaque département, un architecte ordinaire, collaborateur immédiat de l'architecte en chef, qui prend le titre d'architecte des monuments historiques" - Conditions de recrutement, de traitement et de retraite [montrer plus]
1935-11-28[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus]Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Type:text
imprimé
Date:1935-11-28
Creator:Roustan, Mario
Régnier, Marcel
Identifier:MH_00410
Description:Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus]