25 éléments trouvés
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| 1936-01-21 | Retrait du projet de loi portant le n° 497, année 1935, tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Retrait du projet de loi | Roustan, Mario |
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| 1936-03-03 | Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur : Sénat, 1ère lecture, proposition. | Roustan, Mario |
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| 1936-03-03 | Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle | [Projet de loi non adopté] Proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacle : Sénat, 1ère lecture, proposition de loi. | Roustan, Mario |
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| 1935-06-21 | Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes, présenté par Mario Roustan, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Roustan, Mario |
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| 1935-12-27 | Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'Éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des Finances, Joseph Paganon, ministre de l'Intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du Travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Laval, Pierre Roustan, Mario Reignier, Marcel Paganon, Joseph Laurent-Eynac Frossard, Ludovic-Oscar |
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| 1935-11-13 | Décret relatif à la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur d'un Muséum d'histoire naturelle | Le texte prévoit l'absence ou l'empêchement du directeur. | Roustan, Mario |
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| 1932-04-27 | Décret prescrivant l'apposition d'une plaque spéciale au musée du Louvre | On notera que deux décrets datant de 1932 prescrivent l'inscription des noms des bienfaiteurs sur les plaques des grands donateurs musée du Louvre, pages 599 et 7437. De nombreux décrets sont publiés en ce sens, mentionnant les noms des donateurs gravés au Louvre. [montrer plus] | Roustan, Mario |
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| 1935-07-17 | Décret organisant le service de l'agence comptable, de l'ordonnancement et du secrétariat de la Réunion des Musées Nationaux | Statut du personnel, mode de recrutement, rémunération, dispositions transitoires. | Roustan, Mario Regnier, Marcel |
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| 1935-08-10 | Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapport | Augmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures. | Laval, Pierre Roustan, Mario Regnier, Marcel |
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| 1932-05-26 | Décret modifiant les cadres du personnel du musée national d'histoire naturelle | Effectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927. | Roustan, Mario Flandin, Pierre-Étienne |
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| 1932-12-14 | Décret modifiant le décret du 29 juin 1922 relatif à la taxe sur les prises de vues cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'État | Modification de l'accès, du prix du droit de reproduction dans les musées. | Roustan, Mario |
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| 1932-02-01 | Décret modifiant la répartition des départements des Musées nationaux | Regroupement des collections des Musées nationaux dans quinze départements, dont sept au musée du Louvre et huit hors du musée du Louvre. Suit la répartition des musées. L'article 2 précise que "sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret." [montrer plus] | Roustan, Mario |
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| 1932-02-04 | Décret fixant le régime disciplinaire applicable aux personnels administratifs et au personnel de gardiennage de la bibliothèque, du musée de l'opéra | Régime disciplinaire et statut du personnel. | Roustan, Mario |
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| 1931-08-09 | Décret du 9 août 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments monuments naturels et des sites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 2 mai 1930 et du règlement d'administration publique du 27 juillet 1930 | Laval, Pierre Roustan, Mario |
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| 1935-10-30 | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage | Réglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions) | Laval, Pierre Roustan, Mario Régnier, Marcel Paganon, Joseph Eynac, Laurent |
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| 1935-10-30 | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques | Renvoi à un règlement d'administration publique (avec « ratification des Chambres ») pour déterminer « les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu » [montrer plus] | Laval, Pierre Régnier, Marcel Roustan, Mario Frossard, Ludovic-Oscar |
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| 1935-11-28 | Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'État | Délégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc. dans les monuments appartenant à l'État affectés à l'administration des beaux-arts | Roustan, Mario Régnier, Marcel |
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| 1935-12-20 | Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques | Statut des architectes des monuments historiques, « collaborateur immédiat de l'architecte en chef » dans chaque département (recrutement, traitement et retraite) | Roustan, Mario |
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| 1931-10-18 | Décret appliquant à l'Algérie les dispositions du décret du 30 septembre 1906 sur l'application de la personnalité civile aux musées départementaux et communaux | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont ils sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus] | Laval, Pierre Roustan, Mario |
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| 1932-02-02 | Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 1927 fixant les modalités du concours pour l'emploi de secrétaire au musée pédagogique | Organisation du concours. Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'arrêté : "Avis du concours sera inséré au Journal officiel un mois avant la date de clôture des inscriptions." | Roustan, Mario |
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| 1935-10-30 | [Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques] | Renvoi à un règlement d'administration publique pour déterminer "les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu" (décret devant être "soumis à la ratification des Chambres") [montrer plus] | Laval, Pierre Régnier, Marcel Roustan, Mario Frossard, Ludovic-Oscar |
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| 1935-10-30 | [Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11531-11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage] | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage (décret qui "sera soumis à la ratification des chambres"), précédé d'un rapport au président de la République : interdiction de l'affichage notamment sur les immeubles et monuments classés ou inscrits ; possibilité d'interdiction ou de réglementation de l'affichage "dans un périmètre déterminé, pour chaque cas particulier, autour des monuments historiques classés ou inscrits" ; de manière générale, "les maires et, à leur défaut, les préfets des départements […] peuvent interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un intérêt artistique" - Organisation de la procédure (interdiction ou réglementation prononcé par arrêté préfectoral sur la proposition de la section permanente de la commission départementale instituée par l'article 1er de la loi du 2 mai 1930) et des sanctions pénales [montrer plus] | Laval, Pierre Roustan, Mario Régnier, Marcel Paganon, Joseph Eynac, Laurent |
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| 1935-12-20 | [Journal officiel, 28 décembre 1935, p. 13698 : Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques] | Statut des architectes des monuments historiques : "le service d'architecture des monuments historiques comprend, dans chaque département, un architecte ordinaire, collaborateur immédiat de l'architecte en chef, qui prend le titre d'architecte des monuments historiques" - Conditions de recrutement, de traitement et de retraite [montrer plus] | Roustan, Mario |
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| 1935-11-28 | [Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'État] | Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'Éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc. dans les monuments appartenant à l'État et dont l'administration des beaux-arts est affectataire [montrer plus] | Roustan, Mario Régnier, Marcel |
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| 1932-02-01 | [Décret portant répartition des départements des Musées nationaux] | Décret du 1er février 1932 portant répartition des départements des Musées nationaux | Roustan, Mario |
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