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Date Title Description Creator
1885-05-26Projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus]Goblet, René
Sadi-Carnot
Item JO_00124
Projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux
Type:text
Date:1885-05-26
Creator:Goblet, René
Sadi-Carnot
Identifier:JO_00124
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus]
1885-08-05Projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885Travaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, projet. [montrer plus]Goblet, René
Sadi-Carnot
Item JO_00128
Projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885
Type:text
Date:1885-08-05
Creator:Goblet, René
Sadi-Carnot
Identifier:JO_00128
Description:Travaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, projet. [montrer plus]