2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1945-08-01 | [Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départementaux du 1er août 1945 relative à l'application éventuelle du décret du 21 juillet 1936 aux services de police ] | Circulaire demandant aux archivistes départementaux « d'intervenir personnellement [auprès des services de police] pour leur rappeler l'existence du décret du 21 juillet 1936 et la nécessité du visa des archives pour l'envoi au pilon de documents quelconques autres que les papiers dits de corbeille » (« la plus grande discrétion » est requise) [montrer plus] | Samaran, Charles |
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| 1941-08-31 | [Circulaire du secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la jeunesse aux préfets du 30 août 1941 relative à la modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales] | Circulaire réduisant les délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales, prévus par le tableau annexé aux règlements généraux du 1er juillet 1921 et du 31 décembre 1926 – Cette destruction des papiers périmés des archives départementales et communales permet « de procurer rapidement à l'industrie du papier les pâtes dont elle a le plus pressant besoin » [montrer plus] | Samaran, Charles |
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