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Date Title Description Creator
1922-11-25[« Amendement [n° 1] au projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des Beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments »]Article 1 relatif au droit d'entrée puis exposé sommaire de la proposition d'étendre la gratuité au jeudi et samediSangnier, Marc
Type:text
imprimé
Date:1922-11-25
Creator:Sangnier, Marc
Identifier:MU_00689
Description:Article 1 relatif au droit d'entrée puis exposé sommaire de la proposition d'étendre la gratuité au jeudi et samedi
1922-11-25[« Amendement [n° 2] au projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des Beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments »]Article 2 relatif à la taxe attachée au droit de reproduction dans les musées, puis exposé sommaire, avec exceptions prévues « sauf peut-être en ce qui concerne le cinématographe ».Sangnier, Marc
Type:text
imprimé
Date:1922-11-25
Creator:Sangnier, Marc
Identifier:MU_00690
Description:Article 2 relatif à la taxe attachée au droit de reproduction dans les musées, puis exposé sommaire, avec exceptions prévues « sauf peut-être en ce qui concerne le cinématographe ».