1922-11-25 | [« Amendement [n° 2] au projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des Beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments »] | Article 2 relatif à la taxe attachée au droit de reproduction dans les musées, puis exposé sommaire, avec exceptions prévues « sauf peut-être en ce qui concerne le cinématographe ». | Sangnier, Marc |
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Type:text imprimé Date:1922-11-25 Creator:Sangnier, Marc Identifier:MU_00690 |
Description:Article 2 relatif à la taxe attachée au droit de reproduction dans les musées, puis exposé sommaire, avec exceptions prévues « sauf peut-être en ce qui concerne le cinématographe ».
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