15 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1920-03-12 | [« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »] | Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. » | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Auguste |
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| 1927-05-12 | [Journal officiel, 21 mai 1927, p. 5338-5340 : Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1927-05-12 | Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1926-10-12 | Circulaire du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926 | Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926 | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1938-03-03 | Décret du 3 mars 1938 appliquant à l'Algérie des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 qui complète la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne l'inventaire supplémentaire des monuments historiques | Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 relatives à l'inscription | Zay, Jean Sarraut, Albert |
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| 1920-11-30 | Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe | Création d'un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe | Sarraut, Albert |
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| 1940-03-07 | Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre d'archiviste en chef du département au fonctionnaire placé dans chaque département à la tête du service des archives | Delbos, Yvon Sarraut, Albert |
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| 1926-10-08 | Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfectures | Attribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfectures | Sarraut, Albert Herriot, Edouard |
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| 1939-12-09 | Décret du 9 décembre 1939 relatif au contrôle et à la répartition des stocks de vieux papiers | Organisation de la récupération des vieux papiers détenus par les personnes publiques et privées, dans le cadre de l'organisation générale de la nation par temps de guerre | Daladier, Edouard Sarraut, Albert Gentin, Fernand |
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| 1920-10-16 | Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925 | Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925. | Sarraut, Albert Leygues, Georges Steeg, Théodore Isaac, Auguste |
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| 1936-03-24 | Loi autorisant l'ouverture au budget de l'Éducation nationale (Section Beaux-arts) d'un crédit de 80 412 fr. | La somme est destinée à permettre l'accroissement et la protection des collections du musée des arts décoratifs. Les articles du décret visent à faciliter cet objectif. | Sarraut, Albert Guernut, Henri Régnier, Marcel |
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| 1927-07-23 | Loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Modification du régime de l'inscription (possibilité de procéder sans limite de temps à des inscriptions, renforcement des obligations du propriétaires et des prérogatives du ministre) – Possibilité pour le ministre de faire rechercher et remettre en place les éléments morcelés ou dépecés d'un immeuble en violation de la loi du 31 décembre 1913 [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1922-10-27 | Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Pourcentage sur les ventes publiques. | Poincaré, Raymond Colrat, Maurice Maunoury, Maurice Raiberti, Flaminius Sarraut, Albert |
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| 1920-03-17 | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Auguste |
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| 1903-02-05 | Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France, présentée par Charles Beauquier, Aldy, Allard, Amodru, et autres, députés, renvoyée à la commission relative à la protection des sites et monuments naturels de la France | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France) [montrer plus] | Beauquier, Charles Aldy, Emile Allard, Maurice Amodru, Laurent Arbouin, Gaston Armez, Nicolas Astier, Marcel-François Audiffred, Honoré Aynard, Edouard Bastid, Adrien Baudet, Louis Beauregard, Paul Berger, Georges Berthet, Léon Brice, Jules Brindeau, Louis Borne, Charles Aubourg de Boury, Charles Bouveri, Jean Brisson, Joseph Buisson, Ferdinand Cachet, Louis Caze, Edmond Chapuis, Gustave Bos, Charles Charpentier, Edmond Chautemps, Emile Chauvière, Emmanuel Chauvin, Emile Chenavaz, Octave Cibiel, Alfred Cochin, Denys Constans, Paul Cornet, Lucien Corrard des Essarts, Jules Coutant, Paul Defontaine, Félix Dejeante, Victor Delarue, Gabriel Delbet, Ernest Delory, Maurice Denis, Théodore Deschanel, Paul Dufour, Jacques Dumont, Charles Empereur, César Escanyé, Frédéric Estournelles de Constant (d’), Jean Euzière, Frédéric Cesbron, Fabien Fouquet, Camille Galpin, Gaston Gauthier de Clagny, Albert Gervais, Auguste Gervaize, Ludovic Gonidec de Traissan (de), Olivier Guyot-Dessaigne, Edmond Jaurès, Jean Jeanneney, Jules Jumel, François-Henri Klotz, Louis-Lucien Krantz, Camille Krauss, Philippe Lanjuinais Laniel, Henri Lepelletier, Edmond Le Troadec, Paul Levraud, Léonce Leygues, Georges Lockroy Ludre (de), Ferri Maret, Henry Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Meunier, Gaston Meslier, Adrien Messimy, Adolphe Michel, Henri Mirman, Léon Morlot, Louis-Emile Noulens, Joseph Ozun, Frédéric Pams, Jules Perrin, Georges Peureux, Auguste Piger, Jean Poincaré, Raymond Pomereu (de), Robert Pressensé (de), Francis Quilbeuf, Gustave Razimbaud, Jules Ribot, Alexandre Richard, Pierre Rivet, Gustave Ballu, Roger Rozet, Albin Ruau, Jospeh Sarraut, Albert Schneider, Eugène Sembat, Marcel Sibille, Maurice Thivrier, Christophe Théron, Ferdinand Ursleur, Henri Vigne, Octave Villiers, Emile Vival, Louis Walter, Michel |
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