14 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1939-12-09 | Décret du 9 décembre 1939 relatif au contrôle et à la répartition des stocks de vieux papiers | Organisation de la récupération des vieux papiers détenus par les personnes publiques et privées, dans le cadre de l'organisation générale de la nation par temps de guerre | Daladier, Edouard Sarraut, Albert Gentin, Fernand |
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| 1940-03-07 | Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre d'archiviste en chef du département au fonctionnaire placé dans chaque département à la tête du service des archives | Delbos, Yvon Sarraut, Albert |
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| 1927-05-12 | [Journal officiel, 21 mai 1927, p. 5338-5340 : Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1927-05-12 | Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1926-10-12 | Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926 | Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926 | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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| 1927-07-23 | Loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Modification du régime de l'inscription (possibilité de procéder sans limite de temps à des inscriptions, renforcement des obligations du propriétaires et des prérogatives du ministre) – Possibilité pour le ministre de faire rechercher et remettre en place les éléments morcelés ou dépecés d'un immeuble en violation de la loi du 31 décembre 1913 [montrer plus] | Herriot, Edouart Sarraut, Albert |
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| 1920-03-12 | [« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »] | Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. » | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1920-03-17 | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1922-10-27 | Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Pourcentage sur les ventes publiques. | Poincaré, Raymond Colrat, Maurice Maunoury, Maurice Raiberti Sarraut, Albert |
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| 1920-11-30 | Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe | Création d'un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe | Sarraut, Albert |
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| 1926-10-08 | Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfectures | Attribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfectures | Sarraut, Albert Herriot, Edouard |
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| 1920-10-16 | Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925 | Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925. | Sarraut, Albert Leygues, Georges Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1936-03-24 | Loi autorisant l'ouverture au budget de l'Éducation nationale (Section Beaux-arts) d'un crédit de 80 412 fr. | La somme est destinée à permettre l'accroissement et la protection des collections du musée des arts décoratifs. Les articles du décret visent à faciliter cet objectif. | Sarraut, Albert Guernut, Henri Régnier, Marcel |
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| 1938-03-03 | Décret du 3 mars 1938 appliquant à l'Algérie des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 qui complète la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne l'inventaire supplémentaire des monuments historiques | Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 relatives à l'inscription | Zay, Jean Sarraut, Albert |
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