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Date Title Description Creator
1920-03-17Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des coloniesLoi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des coloniesMillerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Type:text
Date:1920-03-17
Creator:Millerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Identifier:JO_00658
Description:Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies
1922-10-27Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'artPourcentage sur les ventes publiques.Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1922-10-27
Creator:Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00777
Description:Pourcentage sur les ventes publiques.
1927-07-23Loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesModification du régime de l'inscription (possibilité de procéder sans limite de temps à des inscriptions, renforcement des obligations du propriétaires et des prérogatives du ministre) – Possibilité pour le ministre de faire rechercher et remettre en place les éléments morcelés ou dépecés d'un immeuble en violation de la loi du 31 décembre 1913 [montrer plus]Herriot, Edouart
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1927-07-23
Creator:Herriot, Edouart
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00921
Description:Modification du régime de l'inscription (possibilité de procéder sans limite de temps à des inscriptions, renforcement des obligations du propriétaires et des prérogatives du ministre) – Possibilité pour le ministre de faire rechercher et remettre en place les éléments morcelés ou dépecés d'un immeuble en violation de la loi du 31 décembre 1913 [montrer plus]
1936-03-24Loi autorisant l'ouverture au budget de l'Éducation nationale (Section Beaux-arts) d'un crédit de 80 412 fr. La somme est destinée à permettre l'accroissement et la protection des collections du musée des arts décoratifs. Les articles du décret visent à faciliter cet objectif.Sarraut, Albert
Guernut, Henri
Régnier, Marcel
Type:text
Date:1936-03-24
Creator:Sarraut, Albert
Guernut, Henri
Régnier, Marcel
Identifier:JO_01145
Description:La somme est destinée à permettre l'accroissement et la protection des collections du musée des arts décoratifs. Les articles du décret visent à faciliter cet objectif.
1920-10-16Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925.Sarraut, Albert
Leygues, Georges
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Type:text
Date:1920-10-16
Creator:Sarraut, Albert
Leygues, Georges
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Identifier:JO_00675
Description:Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925.
1939-12-09Décret du 9 décembre 1939 relatif au contrôle et à la répartition des stocks de vieux papiersOrganisation de la récupération des vieux papiers détenus par les personnes publiques et privées, dans le cadre de l'organisation générale de la nation par temps de guerreDaladier, Edouard
Sarraut, Albert
Gentin, Fernand
Type:text
Date:1939-12-09
Creator:Daladier, Edouard
Sarraut, Albert
Gentin, Fernand
Identifier:JO_01239
Description:Organisation de la récupération des vieux papiers détenus par les personnes publiques et privées, dans le cadre de l'organisation générale de la nation par temps de guerre
1926-10-08Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfecturesAttribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfecturesSarraut, Albert
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1926-10-08
Creator:Sarraut, Albert
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00891
Description:Attribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfectures
1940-03-07Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archivesAttribution du titre d'archiviste en chef du département au fonctionnaire placé dans chaque département à la tête du service des archivesDelbos, Yvon
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1940-03-07
Creator:Delbos, Yvon
Sarraut, Albert
Identifier:JO_01244
Description:Attribution du titre d'archiviste en chef du département au fonctionnaire placé dans chaque département à la tête du service des archives
1920-11-30Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt de papiers publics à la GuadeloupeCréation d'un dépôt de papiers publics à la GuadeloupeSarraut, Albert
Type:text
Date:1920-11-30
Creator:Sarraut, Albert
Identifier:JO_00677
Description:Création d'un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe
1938-03-03Décret du 3 mars 1938 appliquant à l'Algérie des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 qui complète la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne l'inventaire supplémentaire des monuments historiquesExtension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 relatives à l'inscriptionZay, Jean
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1938-03-03
Creator:Zay, Jean
Sarraut, Albert
Identifier:JO_01212
Description:Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 relatives à l'inscription
1926-10-12Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926Herriot, Edouard
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1926-10-12
Creator:Herriot, Edouard
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00892
Description:Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926
1927-05-12Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesConditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus]Herriot, Edouard
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1927-05-12
Creator:Herriot, Edouard
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00915
Description:Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus]
1927-05-12[Journal officiel, 21 mai 1927, p. 5338-5340 : Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus]Herriot, Edouard
Sarraut, Albert
Type:text
imprimé
Date:1927-05-12
Creator:Herriot, Edouard
Sarraut, Albert
Identifier:MH_01084
Description:Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus]
1920-03-12[« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »]Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. »Millerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Type:text
imprimé
Date:1920-03-12
Creator:Millerand, Alexandre
Sarraut, Albert
Steeg, Théodore
Isaac, Augustin
Identifier:MU_01161
Description:Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. »