| 1989-02-06 | [Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 6 février 1989 portant "demande d'avis concernant deux projets de décret"] | Avis sur les "deux projets de décret fixant les modalités d'application de deux projets de loi (l'un relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, l'autre concernant les biens culturels maritimes)" : "aucune observation particulière" [montrer plus] | Sauvé, Jean-Marc |
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Type:text Date:1989-02-06 Creator:Sauvé, Jean-Marc Identifier:AE_00509 |
Description:Avis sur les "deux projets de décret fixant les modalités d'application de deux projets de loi (l'un relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, l'autre concernant les biens culturels maritimes)" : "aucune observation particulière" [montrer plus]
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| 1996-09-03 | [Note du Premier ministre au ministre de la culture du 3 septembre 1996 relatif à la mise en oeuvre des proposition du rapport de Guy Braibant sur « les archives en France »] | Suite à l'envoi, par le ministre de la culture, de l'avant-projet de loi portant portant modification des normes relatives aux archives, réponse selon laquelle cet envoi est « parvenu trop rapidement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers » - Conclusion : « il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome » [montrer plus] | Sauvé, Jean-Marc |
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Type:text Date:1996-09-03 Creator:Sauvé, Jean-Marc Identifier:AR_00050 |
Description:Suite à l'envoi, par le ministre de la culture, de l'avant-projet de loi portant portant modification des normes relatives aux archives, réponse selon laquelle cet envoi est « parvenu trop rapidement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers » - Conclusion : « il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome » [montrer plus]
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| 1996-09-03 | [Note du Premier ministre au ministre de la culture du 3 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre de propositions du rapport de M. Braibant sur les archives en France"] | Fin de non-recevoir opposée au texte transmis par le ministre de la culture le 30 juillet 1996 : "ce texte m'est parvenu trop tardivement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usages. Il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome" [montrer plus] | Sauvé, Jean-Marc |
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Type:text
manuscrit Date:1996-09-03 Creator:Sauvé, Jean-Marc Identifier:AR_00196 |
Description:Fin de non-recevoir opposée au texte transmis par le ministre de la culture le 30 juillet 1996 : "ce texte m'est parvenu trop tardivement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usages. Il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome" [montrer plus]
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| 1998-10-16 | [Télécopie de Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, du 16 octobre 1998 portant transmission d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive"] | Transmission, par télécopie, d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive" ("objet : fouilles archéologiques : choix de l'opérateur") - La pièce est jointe : 1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique") [montrer plus] | Sauvé, Jean-Marc |
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Type:text Date:1998-10-16 Creator:Sauvé, Jean-Marc Identifier:AE_00723 |
Description:Transmission, par télécopie, d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive" ("objet : fouilles archéologiques : choix de l'opérateur") - La pièce est jointe : 1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique") [montrer plus]
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