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1975-06-04Arrêté du 4 juin 1975 relatif à l'ouverture aux recherches historiques de séries d'archives diplomatiquesCommunicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (diverses séries de documents)Sauvagnargues, Jean
Item JO_05087
Arrêté du 4 juin 1975 relatif à l'ouverture aux recherches historiques de séries d'archives diplomatiques
Type:text
Date:1975-06-04
Creator:Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_05087
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (diverses séries de documents)
1974-11-20Décret n° 74 – 976 du 20 novembre 1974 relatif à la publication de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelleConvention de Stockholm du 14 juillet 1967 sur la propriété intellectuelle.Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Item JO_02147
Décret n° 74 – 976 du 20 novembre 1974 relatif à la publication de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Type:text
Date:1974-11-20
Creator:Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02147
Description:Convention de Stockholm du 14 juillet 1967 sur la propriété intellectuelle.
1974-10-04Décret n° 74-9552 de publication de la convention universelle du 6 septembre 1952 révisée le 24 juillet 1971 sur le droit d'auteurConvention internationale du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur.Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Item JO_02146
Décret n° 74-9552 de publication de la convention universelle du 6 septembre 1952 révisée le 24 juillet 1971 sur le droit d'auteur
Type:text
Date:1974-10-04
Creator:Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02146
Description:Convention internationale du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur.
1976-02-10Décret n° 76-160 du 10 février 1976 portant publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972Publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Item JO_02227
Décret n° 76-160 du 10 février 1976 portant publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972
Type:text
Date:1976-02-10
Creator:Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02227
Description:Publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972
1975-12-26Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en sérieLoi de promulgation d'un accord international entre la France et l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Item JO_02183
Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série
Type:text
Date:1975-12-26
Creator:Chirac, Jacques
Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02183
Description:Loi de promulgation d'un accord international entre la France et l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.
1975-05-20Loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe sessionAutorisation de l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972Sauvagnargues, Jean
Item JO_02177
Loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session
Type:text
Date:1975-05-20
Creator:Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02177
Description:Autorisation de l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972
1975-02-12Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, présenté par Jean Sauvagnargues, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesTravaux parlementaire de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Sauvagnargues, Jean
Item JO_02196
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, présenté par Jean Sauvagnargues, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Type:text
Date:1975-02-12
Creator:Sauvagnargues, Jean
Identifier:JO_02196
Description:Travaux parlementaire de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]