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1998-06-05[Note de Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 5 juin 1998 portant présentation et transmission du projet de loi réformant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ]Présentation du projet de loi réformant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, dans son état du 5 juin 1998 : reprise des propositions de Braibant sur la simplification des délais de communicabilité et sur l'encadrement du système de dérogation aux délais de communication des archives publiques ; « en revanche, l'institution d'une procédure particulière pour les archives politiques n'a pas été retenue » ; harmonisation des catégories de documents administratifs au sens de la loi de juillet 1978 et les catégories de documents d'archives publiques (étant rappelé qu' « une partie des préconisations de Combarnous a été reprise par le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ») - Plusieurs points sont soumis à l'arbitrage du cabinet, notamment s'agissant des délais de communication et du système des dérogations [montrer plus]Scanvic, Frédéric
Type:text
Date:1998-06-05
Creator:Scanvic, Frédéric
Identifier:AR_00064
Description:Présentation du projet de loi réformant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, dans son état du 5 juin 1998 : reprise des propositions de Braibant sur la simplification des délais de communicabilité et sur l'encadrement du système de dérogation aux délais de communication des archives publiques ; « en revanche, l'institution d'une procédure particulière pour les archives politiques n'a pas été retenue » ; harmonisation des catégories de documents administratifs au sens de la loi de juillet 1978 et les catégories de documents d'archives publiques (étant rappelé qu' « une partie des préconisations de Combarnous a été reprise par le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ») - Plusieurs points sont soumis à l'arbitrage du cabinet, notamment s'agissant des délais de communication et du système des dérogations [montrer plus]
1997-10-21[Note de Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication, à Alain Erlande-Brandeburg, directeur des archives de France, du 21 octobre 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives tel qu'il « souhaite qu'il soit modifié »]Version modifiée par le cabinet du projet de loi sur les archives, notamment : suppression, pour le calcul des délais de communication, de la notion de « clôture du dossier » (« que je persiste à considérer comme non définie sur le plan juridique ») par celle de « date du document » [montrer plus]Scanvic, Frédéric
Type:text
manuscrit
Date:1997-10-21
Creator:Scanvic, Frédéric
Identifier:AR_00058
Description:Version modifiée par le cabinet du projet de loi sur les archives, notamment : suppression, pour le calcul des délais de communication, de la notion de « clôture du dossier » (« que je persiste à considérer comme non définie sur le plan juridique ») par celle de « date du document » [montrer plus]
1998-06-05Copie de la Lettre de Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Marc Sadaoui, Directeur du cabinet du ministre de la culturel, du 5 juin 1998 sur le projet de loi d'archivesLettre portant communication du projet de loi avec observations.Scanvic, Frédéric
Type:text
Date:1998-06-05
Creator:Scanvic, Frédéric
Identifier:AR_00901
Description:Lettre portant communication du projet de loi avec observations.
2000-05-16Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de FranceCe document est un compte rendu de l'articulation entre le projet de loi et les attentes issues de la Commission RECOURS.Scanvic, Frédéric
Type:text
Date:2000-05-16
Creator:Scanvic, Frédéric
Identifier:MU_02109
Description:Ce document est un compte rendu de l'articulation entre le projet de loi et les attentes issues de la Commission RECOURS.
2000-05-16Note sur le projet de loi musées de France, en date du 18 mai 2000Ce document est une note à l'attention de Gérard METOUDI, comparant le projet de loi et les attentes de la commission RECOURSScanvic, Frédéric
Type:text
Date:2000-05-16
Creator:Scanvic, Frédéric
Identifier:MU_02150
Description:Ce document est une note à l'attention de Gérard METOUDI, comparant le projet de loi et les attentes de la commission RECOURS