| 1998-06-05 | [Note de Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 5 juin 1998 portant présentation et transmission du projet de loi réformant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ] | Présentation du projet de loi réformant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, dans son état du 5 juin 1998 : reprise des propositions de Braibant sur la simplification des délais de communicabilité et sur l'encadrement du système de dérogation aux délais de communication des archives publiques ; « en revanche, l'institution d'une procédure particulière pour les archives politiques n'a pas été retenue » ; harmonisation des catégories de documents administratifs au sens de la loi de juillet 1978 et les catégories de documents d'archives publiques (étant rappelé qu' « une partie des préconisations de Combarnous a été reprise par le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ») - Plusieurs points sont soumis à l'arbitrage du cabinet, notamment s'agissant des délais de communication et du système des dérogations [montrer plus] | Scanvic, Frédéric |
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Type:text Date:1998-06-05 Creator:Scanvic, Frédéric Identifier:AR_00064 |
Description:Présentation du projet de loi réformant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, dans son état du 5 juin 1998 : reprise des propositions de Braibant sur la simplification des délais de communicabilité et sur l'encadrement du système de dérogation aux délais de communication des archives publiques ; « en revanche, l'institution d'une procédure particulière pour les archives politiques n'a pas été retenue » ; harmonisation des catégories de documents administratifs au sens de la loi de juillet 1978 et les catégories de documents d'archives publiques (étant rappelé qu' « une partie des préconisations de Combarnous a été reprise par le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ») - Plusieurs points sont soumis à l'arbitrage du cabinet, notamment s'agissant des délais de communication et du système des dérogations [montrer plus]
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| 1997-10-21 | [Note de Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication, à Alain Erlande-Brandeburg, directeur des archives de France, du 21 octobre 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives tel qu'il « souhaite qu'il soit modifié »] | Version modifiée par le cabinet du projet de loi sur les archives, notamment : suppression, pour le calcul des délais de communication, de la notion de « clôture du dossier » (« que je persiste à considérer comme non définie sur le plan juridique ») par celle de « date du document » [montrer plus] | Scanvic, Frédéric |
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Type:text
manuscrit Date:1997-10-21 Creator:Scanvic, Frédéric Identifier:AR_00058 |
Description:Version modifiée par le cabinet du projet de loi sur les archives, notamment : suppression, pour le calcul des délais de communication, de la notion de « clôture du dossier » (« que je persiste à considérer comme non définie sur le plan juridique ») par celle de « date du document » [montrer plus]
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| 1998-06-05 | Copie de la Lettre de Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Marc Sadaoui, Directeur du cabinet du ministre de la culturel, du 5 juin 1998 sur le projet de loi d'archives | Lettre portant communication du projet de loi avec observations. | Scanvic, Frédéric |
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Type:text Date:1998-06-05 Creator:Scanvic, Frédéric Identifier:AR_00901 |
Description:Lettre portant communication du projet de loi avec observations.
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| 2000-05-16 | Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France | Ce document est un compte rendu de l'articulation entre le projet de loi et les attentes issues de la Commission RECOURS. | Scanvic, Frédéric |
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Type:text Date:2000-05-16 Creator:Scanvic, Frédéric Identifier:MU_02109 |
Description:Ce document est un compte rendu de l'articulation entre le projet de loi et les attentes issues de la Commission RECOURS.
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| 2000-05-16 | Note sur le projet de loi musées de France, en date du 18 mai 2000 | Ce document est une note à l'attention de Gérard METOUDI, comparant le projet de loi et les attentes de la commission RECOURS | Scanvic, Frédéric |
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Type:text Date:2000-05-16 Creator:Scanvic, Frédéric Identifier:MU_02150 |
Description:Ce document est une note à l'attention de Gérard METOUDI, comparant le projet de loi et les attentes de la commission RECOURS
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