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Date Title Description Creator
1941-07-08[Copie de lettre du chef de l'état-major administratif allemand au délégué général du gouvernement français près le commandant des forces militaires en France]Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » [montrer plus]Schmid
Item CI_00392
[Copie de lettre du chef de l'état-major administratif allemand au délégué général du gouvernement français près le commandant des forces militaires en France]
Type:text
Date:1941-07-08
Creator:Schmid
Identifier:CI_00392
Description:Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » [montrer plus]
1941-07-08[Copie de lettre du chef de l'état-major administratif allemand au délégué général du gouvernement français près le commandant des forces militaires en France]Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » Versions allemande et version française. [montrer plus]Schmid
Item CI_00424
[Copie de lettre du chef de l'état-major administratif allemand au délégué général du gouvernement français près le commandant des forces militaires en France]
Type:text
Date:1941-07-08
Creator:Schmid
Identifier:CI_00424
Description:Pas d'opposition à la mise en vigueur de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art (23 juin 1941), alors qu'il est précisé que le délai d'opposition expire le 9 juillet 1941. « à la condition que ladite loi ne s'applique pas à l'exportation du Reich allemand et des autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur. » Versions allemande et version française. [montrer plus]