| 1924-04-08 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement | Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Jouvenel (de), Henry
Selves (de) |
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Type:text Date:1924-04-08 Creator:Jouvenel (de), Henry
Selves (de) Identifier:JO_00854 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1924-04-25 | Décret du 25 avril 1924 portant règlement d'administration publique relatif aux concessions funéraires à l'état d'abandon (part. : art. 10) | Art. 10 : Etablissement, par une commission spéciale, d'un inventaire départemental des sépultures dont la conservation présente un intérêt d'art ou d'histoire (composition de la commission ; révision de l'inventaire ; reprise des concessions figurant à l'inventaire) [montrer plus] | Selves (de) |
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Type:text Date:1924-04-25 Creator:Selves (de) Identifier:JO_05108 |
Description:Art. 10 : Etablissement, par une commission spéciale, d'un inventaire départemental des sépultures dont la conservation présente un intérêt d'art ou d'histoire (composition de la commission ; révision de l'inventaire ; reprise des concessions figurant à l'inventaire) [montrer plus]
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| 1924-04-29 | Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales | Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus] | Jouvenel (de), Henry
Selves (de) |
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Type:text Date:1924-04-29 Creator:Jouvenel (de), Henry
Selves (de) Identifier:JO_00838 |
Description:Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus]
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