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Date Title Description Creator
1924-04-25Décret du 25 avril 1924 portant règlement d'administration publique relatif aux concessions funéraires à l'état d'abandon (part. : art. 10)Art. 10 : Etablissement, par une commission spéciale, d'un inventaire départemental des sépultures dont la conservation présente un intérêt d'art ou d'histoire (composition de la commission ; révision de l'inventaire ; reprise des concessions figurant à l'inventaire) [montrer plus]Selves (de)
Type:text
Date:1924-04-25
Creator:Selves (de)
Identifier:JO_05108
Description:Art. 10 : Etablissement, par une commission spéciale, d'un inventaire départemental des sépultures dont la conservation présente un intérêt d'art ou d'histoire (composition de la commission ; révision de l'inventaire ; reprise des concessions figurant à l'inventaire) [montrer plus]
1924-04-29Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communalesPossibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus]Jouvenel (de), Henry
Selves (de)
Type:text
Date:1924-04-29
Creator:Jouvenel (de), Henry
Selves (de)
Identifier:JO_00838
Description:Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune [montrer plus]
1924-04-08Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignementTravaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiJouvenel (de), Henry
Selves (de)
Type:text
Date:1924-04-08
Creator:Jouvenel (de), Henry
Selves (de)
Identifier:JO_00854
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi