| 1955-02-02 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 10072, séance du 2 février 1955, p. 281-284 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député] | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Senghor |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 10072, séance du 2 février 1955, p. 281-284 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]
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Type:text
imprimé Date:1955-02-02 Creator:Senghor Identifier:MH_01117 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1956-06-07 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député] | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3) | Senghor |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]
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Type:text
imprimé Date:1956-06-07 Creator:Senghor Identifier:MH_01119 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3)
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| 1956-02-29 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 863, séance du 29 février 1956, p. 579-583 : Rapport fait (au cours de la 2ème législature, par M. Senghor) au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, repris le 29 février 1956, par application de l'article 33 du règlement, renvoyé à la commission des territoires d'outre-mer] | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (2) | Senghor |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 863, séance du 29 février 1956, p. 579-583 : Rapport fait (au cours de la 2ème législature, par M. Senghor) au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, repris le 29 février 1956, par application de l'article 33 du règlement, renvoyé à la commission des territoires d'outre-mer]
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Type:text
imprimé Date:1956-02-29 Creator:Senghor Identifier:MH_01118 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (2)
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| 1954-05-06 | Question écrite n° 11281 de M. Senghor et réponse du ministre de l'éducation nationale (beaux-arts) relatives aux musées municipaux installés dans des monuments historiques (entretien du bâtiment) | Question écrite relative aux musées municipaux installés dans des monuments historiques (entretien du bâtiment) | Senghor |
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Type:text Date:1954-05-06 Creator:Senghor Identifier:JO_01519 |
Description:Question écrite relative aux musées municipaux installés dans des monuments historiques (entretien du bâtiment)
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| 1956-02-29 | Rapport fait (au cours de la 2ème législature, par M. Senghor) au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, repris le 29 février 1956, par application de l'article 33 du règlement, renvoyé à la commission des territoires d'outre-mer | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Senghor |
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Rapport fait (au cours de la 2ème législature, par M. Senghor) au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, repris le 29 février 1956, par application de l'article 33 du règlement, renvoyé à la commission des territoires d'outre-mer
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Type:text Date:1956-02-29 Creator:Senghor Identifier:JO_01586 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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| 1955-02-02 | Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Senghor |
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Type:text Date:1955-02-02 Creator:Senghor Identifier:JO_01544 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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| 1956-06-07 | Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Senghor |
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Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député
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Type:text Date:1956-06-07 Creator:Senghor Identifier:JO_01589 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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